utiliser l’IA ou les réseaux sociaux pour un sondage électoral vous enverra en prison
Le gouvernement marocain s’apprête à durcir sa législation concernant les sondages d’opinion lors des élections. Un projet de loi, présenté par le ministre de l’Intérieur, vise à criminaliser spécifiquement l’utilisation de nouveaux outils technologiques pour réaliser ou publier de telles enquêtes, afin de lutter contre leur « utilisation inappropriée » visant à « influencer le déroulement normal du processus électoral ».
Le projet de loi vise explicitement le développement des moyens de communication modernes. Il propose de criminaliser l’utilisation des réseaux sociaux, des réseaux de distribution ouverts, des outils d’intelligence artificielle ou de toute plateforme électronique pour réaliser ou publier un sondage d’opinion lié aux élections. Cette interdiction s’appliquerait pendant la période sensible, définie à partir du quinzième jour précédant le début de la campagne électorale jusqu’à la fin des opérations de vote.
Peines de prison et lourdes amendes
Pour garantir l’application de cette interdiction, le projet de loi prévoit une augmentation significative des sanctions. Les contrevenants seront exposés à des « mesures répressives strictes ».
Toute personne ayant demandé la réalisation d’une expertise en violation de ces dispositions sera passible d’une peine d’emprisonnement de six mois à un an, accompagnée d’une amende allant de 10.000 à 250.000 dirhams. Le plafond de l’amende sera porté à 500.000 dirhams si l’auteur de l’infraction est une personne morale. Par ailleurs, les auteurs de ces infractions pourront également être condamnés à la déchéance de leur capacité commerciale pour une durée de cinq ans.