plus de 7.000 enquêtes policières menées en 2024
La Présidence du Ministère public a présenté des données relatives à la gestion des mariages mixtes au cours de l’année 2024. Le rapport détaille le volume des demandes traitées, le nombre d’enquêtes menées ainsi que les décisions rendues conformément aux dispositions du Code de la famille.
Selon la législation actuelle, le ministère public est la partie principale dans les procédures de mariage impliquant des étrangers. Pour l’année 2024, les différents parquets du Royaume ont enregistré un total de 10.035 demandes d’autorisation de mariage entre Marocains et étrangers. Le traitement de ces dossiers a donné lieu à l’émission de 10 422 réquisitions par le ministère public.
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L’instruction de ces demandes a nécessité le recours aux services de la police judiciaire, qui ont mené 7 680 enquêtes. Ces investigations visent à vérifier l’identité du conjoint étranger et à vérifier l’authenticité des documents administratifs produits. A l’issue de ces procédures de vérification, les tribunaux ont délivré 8.977 autorisations judiciaires de mariages mixtes.
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Le rapport détaille également la nature des réquisitions formulées par le parquet. Sur l’ensemble des dossiers, le ministère public a émis 3 357 avis favorables et 6 175 réquisitions demandant la stricte application de la loi. Par ailleurs, 350 demandes de rejet ont été enregistrées, ainsi que 540 autres liées à des situations particulières.