Fraude immobilière au Maroc : de hauts responsables menacés

Les récents rapports de l’Inspection générale de l’administration territoriale sont accablants. Les enquêtes révèlent que de vastes terres agricoles ont été illégalement transformées en complexes résidentiels et touristiques, notamment à la périphérie des grandes métropoles. Pour y parvenir, certains élus ont délivré des autorisations unilatérales sous couvert de « certificats administratifs », échappant délibérément à la vigilance de l’Agence urbaine, des autorités provinciales et du ministère de l’Intérieur. Ces manœuvres ont également permis de contourner la perception des taxes d’urbanisme dues à l’État.

Scandale urbanistique : La justice administrative saisie pour révoquer des élus frauduleux

Face à ces manipulations, impliquant parfois des agents de l’autorité munis de documents antidatés ou distribués prêts à l’emploi, la réponse judiciaire s’organise. Conformément à l’article 64 de la loi organique n°113.14 relative aux communes, les walis et les gouverneurs ont commencé à saisir les tribunaux administratifs pour constater la révocation des fonctionnaires concernés, rapporte hespress.

Sur Bladi.net : Maroc : des élus impliqués dans des fraudes massives

Les présidents incriminés, qui ont délibérément ignoré les avertissements répétés des services centraux exigeant le strict respect des lois sur l’urbanisme, s’exposent à des sanctions rapides. La procédure exige qu’ils fournissent des explications écrites dans un délai de dix jours, après quoi le tribunal administratif dispose d’un délai maximum d’un mois pour statuer sur leur licenciement définitif.