Bourses en devises pour voyages : obligation de restituer les sommes non utilisées
Les voyageurs en bourse de devises doivent restituer les sommes non utilisées
Une nouvelle réglementation impose aux bénéficiaires de bourses en devises l’obligation de restituer les montants non dépensés dans un délai de 30 jours.
Règles sur les sommes non utilisées
Les voyageurs ayant reçu une bourse en devises pour un déplacement à l’étranger doivent désormais respecter une réglementation stricte concernant les montants non utilisés. Selon les directives du Bureau de Change, toute somme allouée pour un voyage personnel et qui ne serait pas dépensée doit être restituée. Cette règle s’applique dans deux situations principales : les voyages annulés après l’obtention de la bourse et ceux au cours desquels les voyageurs reviennent avec des devises inutilisées.
Délai de restitution des devises
Les bénéficiaires doivent revendre les devises non utilisées sur le marché des changes dans un délai de 30 jours. Pour un voyage annulé, ce délai commence à la date d’octroi de la dotation. En revanche, pour ceux qui rentrent au Maroc avec des sommes non dépensées, ils ont également 30 jours, mais cela commence à la date de leur retour.
Allocation pour déplacements personnels
Cette règle concerne spécifiquement l’allocation destinée à couvrir les frais de voyage tels que les titres de transport, les frais d’hébergement et d’autres dépenses personnelles. Les banques peuvent fournir cette allocation sous différentes formes, notamment des billets de banque, des chèques de voyage, ou via une carte de paiement internationale. Les opérateurs de change, quant à eux, peuvent également remettre cette somme en billets de banque étrangers.
Restrictions liées aux dépenses
Il est important de noter que cette allocation est strictement liée au voyage déclaré. Si le voyage n’a finalement pas lieu ou si l’argent obtenu n’a pas été entièrement dépensé, les devises restantes ne peuvent pas être conservées indéfiniment. Cela souligne l’importance pour les bénéficiaires de rester vigilants quant aux montants alloués et aux dépenses réelles effectuées.
Montant maximum en devises
L’Office des Changes insiste également sur le fait que le montant utilisé en billets de banque étrangers lors de chaque voyage ne peut excéder 100 000 dirhams. Cependant, le montant total de l’allocation pour les déplacements personnels peut être supérieur, notamment en fonction de l’impôt sur le revenu payé au Maroc, avec un plafond annuel à respecter.
Conservation des justificatifs
Pour éviter d’éventuels désagréments, il est conseillé aux voyageurs de conserver tous les justificatifs relatifs à leur allocation. Ils doivent également vérifier leur situation en cas d’annulation ou de retour avec des devises inutilisées. La règle est claire : l’argent obtenu pour le voyage doit être utilisé uniquement à cette fin, et toute régularisation nécessaire doit être effectuée dans les 30 jours suivant le constat d’une somme non dépensée.
Les nouvelles directives du Bureau de Change visent une meilleure gestion des ressources et un contrôle accru des dépenses des voyageurs, garantissant ainsi un usage optimal des bourses allouées.