HCCH à Marrakech Bernasconi salue l’engagement du Maroc pour l’e-Apostille
Marrakech accueille le 14e Forum e-Apostille, le Maroc salué pour sa numérisation des procédures
À Marrakech, la HCCH tient le 14e forum e-Apostille; Christophe Bernasconi salue l’engagement du Maroc pour la numérisation des apostilles et la coopération juridique.
Le secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), Christophe Bernasconi, a ouvert mardi à Marrakech la 14e édition du Forum international sur le programme Apostille électronique (e-APP), mettant en lumière le rôle actif du Maroc dans la modernisation des procédures de légalisation des documents et dans le renforcement de la coopération juridique internationale. Cette réunion, organisée pour la première fois sur le continent africain, rassemble des responsables et des experts autour des outils numériques destinés à faciliter la circulation transfrontalière des documents publics.
Ouverture du forum à Marrakech et portée régionale
L’événement, qui se tient sur deux jours avec le soutien du ministère de la Justice, a été présenté comme une plateforme d’échanges sur les meilleures pratiques en matière d’e-Apostille. Bernasconi a souligné l’importance de cette édition africaine pour diffuser l’expérience acquise par les États déjà engagés dans la numérisation des apostilles et pour soutenir les pays de la région dans leurs programmes de transformation numérique des services publics.
Impact de la Convention Apostille de 1961 sur la circulation des documents
Lors de son allocution, le secrétaire général a rappelé que l’adoption de la Convention Apostille de 1961 a constitué « une transformation majeure » en simplifiant radicalement la reconnaissance des documents publics entre États. En substituant à de longues chaînes de légalisation un certificat standardisé unique, la convention a permis d’accélérer et de sécuriser les échanges administratifs et juridiques internationaux. Aujourd’hui, 129 États et parties contractantes appliquent la convention, et plus de 35 millions de certificats Apostille sont délivrés chaque année, témoignant de son adoption généralisée et de son utilité pratique.
Principes du programme e-Apostille et mise en œuvre numérique
Le programme e-Apostille s’appuie sur deux composantes essentielles : la délivrance électronique des apostilles et la création de registres électroniques consultables pour la vérification instantanée de l’authenticité et de l’origine des documents. Ces registres numériques permettent aux autorités, aux entreprises et aux citoyens d’effectuer des contrôles rapides, réduisant ainsi les délais et les risques de falsification. Bernasconi a salué les avancées techniques et administratives qui rendent ces services opérationnels et fiables.
Avancées réalisées par le Maroc et rôle régional
Le Maroc, État partie à la Convention, a été mis en avant pour son engagement concret dans le programme e-Apostille. Le Royaume a notamment progressé dans la mise en place de registres électroniques, ce qui améliore la transparence et la confiance lors des échanges internationaux de documents. L’initiative marocaine inclut également l’accueil prochain d’un bureau régional de la HCCH à Rabat, une démarche qualifiée par Bernasconi d’initiative remarquable pour renforcer la coopération régionale et soutenir le développement de la justice numérique en Afrique du Nord et au-delà.
Objectifs techniques et administratifs du forum
Les sessions du forum portent sur les modalités techniques d’émission des apostilles électroniques, les normes d’interopérabilité des systèmes, les pratiques de sécurité et les solutions de vérification en ligne. Les participants échangent des retours d’expérience sur la modernisation des procédures de certification et de légalisation, et examinent les mesures d’accompagnement nécessaires pour assurer la transition vers des services numériques accessibles et sûrs pour les administrations et les usagers.
Les discussions incluent également les enjeux de formation du personnel, l’adaptation des cadres juridiques nationaux et les investissements requis pour garantir la résilience des infrastructures numériques. La présence d’experts internationaux vise à favoriser l’adoption de standards communs et à réduire les barrières techniques entre systèmes nationaux.
Conséquences pour les citoyens et les échanges internationaux
La numérisation des apostilles vise à simplifier les démarches pour les citoyens et les entreprises qui ont besoin de faire reconnaître des documents à l’étranger — actes d’état civil, diplômes, pouvoirs, certificats judiciaires. Un système e-Apostille opérationnel permet de réduire les délais, d’abaisser les coûts liés aux procédures de légalisation et de diminuer les risques de fraude documentaire. Pour les administrations, la digitalisation favorise une meilleure traçabilité et une gestion plus efficace des flux de documents.
La tenue de ce forum en Afrique reflète une volonté de diffuser ces bénéfices au niveau régional et de soutenir les États qui entament ou accélèrent leur transition numérique dans le domaine de la justice et des services publics.
La rencontre de Marrakech a vocation à consolider les coopérations techniques et institutionnelles nécessaires pour une mise en œuvre harmonisée de l’e-Apostille, et à encourager la formation et l’échange d’expertises afin d’assurer que la numérisation profite à la mobilité, au commerce et à la sécurité juridique entre États.