Indemnité pour perte d’emploi : vers une extension aux travailleurs non salariés au Maroc
IPE : l’État planifie d’étendre l’indemnité pour perte d’emploi aux indépendants et au secteur informel
Le gouvernement prépare l’extension de l’Indemnité pour perte d’emploi aux indépendants et au secteur informel : études en cours pour un régime adapté et fonds.
Le projet d’élargissement de l’Indemnité pour perte d’emploi (IPE) aux travailleurs non salariés et au secteur informel est en cours d’étude par les services gouvernementaux. En vigueur depuis plusieurs années pour les salariés, l’IPE a permis d’atténuer les conséquences des licenciements pour une partie de la population active. Mais une part importante des travailleurs — micro-entrepreneurs, artisans, commerçants indépendants, professions libérales et travailleurs informels — reste exclue d’un filet de protection qui pourrait réduire leur vulnérabilité face aux chocs économiques.
État actuel de la couverture et lacunes identifiées
La formule actuelle de l’IPE repose sur des cotisations et des règles de calcul conçues pour des revenus salariés réguliers et déclarés. Les travailleurs indépendants et ceux du secteur informel connaissent des revenus souvent irréguliers, des périodes d’activité discontinue et une absence de déclaration systématique qui rendent l’applicabilité des mêmes règles incompatible. Ces populations ne bénéficient pas des mécanismes automatiques de déclaration et de prélèvement qui existent dans le salariat, ce qui complique l’affiliation et la validation des droits à indemnisation.
Contraintes techniques et financières à résoudre
Les études en cours visent à résoudre plusieurs défis techniques : déterminer une assiette de cotisation adaptée, fixer des montants d’indemnisation proportionnels aux revenus réels, sécuriser la collecte des cotisations et garantir la viabilité financière du dispositif. L’irrégularité des recettes individuelles nécessite des mécanismes d’ajustement, comme des contributions proportionnelles à des plafonds révisables, des périodes de référence plus longues, ou des microcotisations flexibles. Les coûts budgétaires d’une extension massive restent difficiles à estimer sans données fiables sur la taille et la structure des revenus de ces secteurs.
Modalités opérationnelles envisagées par l’État
Plusieurs pistes techniques sont à l’étude : la création de formules contributives spécifiques pour les indépendants, le recours à un fonds de solidarité soutenu par l’État pour garantir un niveau minimum d’indemnisation, et le développement d’un système de comptes individuels facilitant la portabilité des droits. La digitalisation des démarches, l’usage des télépaiements et l’intégration des données fiscales et des registres administratifs pourraient simplifier l’affiliation. Des dispositifs de simplification administrative et des guichets uniques sont également envisagés pour permettre aux micro-entrepreneurs de s’inscrire et de cotiser sans démarches disproportionnées.
Concertation sociale et acteurs impliqués
La réussite d’un tel chantier dépendra de la concertation avec les partenaires sociaux, les associations d’indépendants et les acteurs du secteur informel. Les études gouvernementales devront s’appuyer sur des consultations avec les syndicats, les organisations patronales, les coopératives et les réseaux d’entrepreneurs informels pour définir des règles acceptables et opérationnelles. Des pilotes territoriaux ou sectoriels sont susceptibles d’être lancés pour tester des modèles avant une généralisation, afin d’ajuster les paramètres : taux de cotisation, durée d’indemnisation et conditions d’éligibilité.
Impacts attendus et risques à anticiper
Une extension réussie de l’IPE pourrait réduire la précarité, stabiliser le revenu des ménages exposés aux chocs et soutenir la demande intérieure en période de ralentissement économique. Elle pourrait aussi encourager progressivement la formalisation si les coûts administratifs sont maîtrisés et les bénéfices perçus comme tangibles. En revanche, des dispositifs mal calibrés risquent de grever les finances publiques ou de créer des distorsions concurrentielles si les indépendants formalisés supportent des charges trop lourdes. La question du financement — équilibre entre cotisations, subventions publiques et mécanismes de solidarité — restera centrale.
L’ouverture de l’IPE aux indépendants et au secteur informel est un chantier complexe qui combine aspects techniques, budgétaires et sociaux. Les études en cours doivent désormais produire des scénarios opérationnels, des évaluations d’impact et des propositions de calendrier pour une mise en œuvre progressive. Un dialogue structuré entre l’État et les représentants des travailleurs non salariés permettra d’affiner les solutions et de réduire les risques d’exclusion. Au-delà de la protection contre la perte d’emploi, l’initiative s’inscrit dans une logique plus large de renforcement du système de protection sociale afin de rendre l’économie plus résiliente face aux aléas.