FMI: le Maroc prouve qu’une fiscalité prévisible stabilise recettes et investissements en MENA
Une étude présentée au FMI MENA plaide pour des trajectoires fiscales pluriannuelles afin de stabiliser les recettes et soutenir l’investissement
À la conférence de recherche du FMI pour la région MENA, une étude recommande des trajectoires fiscales pluriannuelles pour réduire la volatilité des recettes et encourager l’investissement sans hausse globale.
Une étude présentée lors de la conférence de recherche du Fonds monétaire international consacrée à la région MENA met en avant l’efficacité des trajectoires fiscales pluriannuelles et annoncées à l’avance pour stabiliser les recettes publiques et améliorer l’environnement d’investissement. Les travaux analysent l’impact d’ajustements fiscaux fréquents et ponctuels comparés à des hausses graduelles et prévisibles, et illustrent leurs conclusions par des évaluations empiriques prises notamment à partir de l’expérience marocaine.
Objet et portée de la recherche
L’étude examine comment la conception et la mise en œuvre de la politique fiscale influent sur la résilience des recettes face aux chocs externes et à l’incertitude macroéconomique. Plutôt que de se concentrer uniquement sur le niveau d’imposition, les chercheurs évaluent l’effet de la prévisibilité et du séquençage dans le temps. Le travail vise à déterminer si des trajectoires fiscales claires à moyen terme peuvent stabiliser les recettes tout en préservant ou en favorisant l’investissement privé.
Impact des ajustements ponctuels sur la volatilité des recettes
Les résultats montrent que les politiques fiscales appliquées de façon ponctuelle, avec des hausses rares mais importantes, accroissent la volatilité des recettes. L’étude estime que ces pratiques entraînent entre 13 % et 32 % de volatilité supplémentaire des recettes publiques par rapport à un mécanisme d’ajustement annuel, progressif et annoncé. Les hausses brusques provoquent des variations rapides des prix et des comportements imprévisibles des consommateurs et des entreprises, ce qui compromet tant la prévisibilité budgétaire que la confiance des opérateurs économiques.
Observations tirées du cas marocain
Le Maroc est présenté comme un cas démonstratif. Le pays a mis en place un plan quinquennal portant sur les droits d’accise, avec des augmentations annuelles annoncées à l’avance et une politique d’application renforcée. Selon l’étude, ces mesures ont permis d’obtenir des recettes plus stables et une croissance des recettes notable — jusqu’à environ 19 % de plus qu’en 2019 — et le modèle empirique suggère qu’une trajectoire annuelle crédible peut accroître les recettes cumulées d’environ 9 % par rapport à des approches ponctuelles. Les prix ont augmenté de manière progressive, autour de 5 % par an, réduisant les variations erratiques observées précédemment. Parallèlement, l’écart entre produits bon marché et produits chers s’est resserré et le commerce illicite a diminué, en partie grâce à un renforcement des mesures d’application.
Comparaison avec l’Égypte et le reste de la région MENA
L’étude compare le cas marocain à d’autres contextes régionaux, en particulier l’Égypte, où l’environnement macroéconomique présente des défis différents — inflation élevée et ajustement macroéconomique — mais où l’enjeu de la crédibilité des politiques publiques demeure central. Dans des contextes de forte incertitude, des changements fiscaux non annoncés ou mal séquencés augmentent l’incertitude pour les entreprises, freinent l’investissement en rendant le financement plus coûteux et, à terme, réduisent l’assiette taxable. Les auteurs avancent que les mécanismes observés au Maroc sont reproductibles dans d’autres pays MENA sous réserve d’adaptations institutionnelles et d’un engagement crédible des autorités.
Contraintes politiques et conditions de crédibilité
Les auteurs reconnaissent que la mise en œuvre de plans fiscaux de long terme peut être politiquement délicate, surtout en période de pression budgétaire immédiate. La tentation d’augmentations rapides et ponctuelles pour combler des déficits peut s’opposer à la patience requise pour récolter les bénéfices d’une stratégie prévisible. L’étude souligne l’importance de la crédibilité : les trajectoires annoncées doivent être respectées tout au long du cycle prévu pour produire les effets attendus sur l’investissement et la confiance. Des preuves empiriques permettent toutefois d’argumenter en faveur de ces réformes, en montrant des gains mesurables pour les recettes et la stabilité macroéconomique.
Les conclusions invitent les décideurs à considérer les stratégies de recettes à moyen terme comme des instruments de politique publique applicables à l’échelle régionale. En rendant les politiques fiscales plus prévisibles et mieux séquencées, les gouvernements peuvent stabiliser les recettes sans nécessairement accroître la pression fiscale globale, tout en créant un environnement plus favorable à l’investissement formel et à la réduction de l’économie informelle. La principale condition de succès identifiée reste la capacité des autorités à maintenir l’engagement et les institutions nécessaires pour assurer la mise en œuvre crédible de ces trajectoires.