DEPP publie le Code de gouvernance et réorganise ses services au Maroc
La DEPP publie le Code de bonnes pratiques et réorganise ses services pour renforcer la gouvernance des EEP
La Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP) publie le Code de bonnes pratiques pour les établissements et entreprises publics (EEP) et met en œuvre une réorganisation importante visant à renforcer la gouvernance, la transparence et la discipline budgétaire.
La DEPP fait de 2025 une année charnière pour la gouvernance des EEP au Maroc. Le décret instituant le Code de bonnes pratiques pour les établissements et entreprises publics a été publié au Bulletin Officiel en 2025, marquant une étape réglementaire majeure. Dans son rapport d’activité 2025, la direction générale souligne parallèlement une réorganisation interne substantielle — formalisée par un arrêté ministériel — destinée à rapprocher les équipes de leurs responsabilités, améliorer la supervision et accroître l’efficacité opérationnelle. Le directeur général, Khalid Sbia, a également lancé une campagne nationale de sensibilisation destinée aux acteurs publics et aux parties prenantes régionales afin de promouvoir l’adoption des nouvelles règles de gouvernance.
Publication du Code et portée réglementaire
Le Code de bonnes pratiques introduit des orientations claires pour les conseils d’administration, les fonctions de contrôle interne et les dispositifs de transparence financière au sein des EEP. Sa publication au Bulletin Officiel confère un cadre formel qui harmonise les pratiques de gouvernance et facilite l’exigence de responsabilité pour les dirigeants. Le texte vise à instaurer des standards communs en matière de nomination, d’éthique, de gestion des conflits d’intérêts et de reporting, afin de réduire les risques opérationnels et financiers au sein des structures publiques.
Nouvelle architecture organisationnelle de la DEPP
La réorganisation de la DEPP a redistribué ses moyens humains et fonctionnels : la direction compte désormais six départements, seize divisions et cinquante unités opérationnelles, contre trente-neuf unités précédemment, soit une augmentation d’environ 28 % de la capacité organisationnelle. Cette nouvelle architecture, validée par arrêté ministériel, répond à l’ambition de mieux segmenter les missions, de limiter les silos et de renforcer la supervision sectorielle des EEP. L’objectif affiché est d’améliorer la réactivité de la direction face aux enjeux de modernisation et de réforme du secteur public.
Clarification des rôles face aux autres institutions
La DEPP précise son rôle institutionnel dans un paysage qui a connu l’émergence d’autres acteurs, notamment l’Agence nationale pour la gestion stratégique des participations de l’État (ANGSPE). La réorganisation entend dissiper les zones d’ambiguïté en définissant des responsabilités opérationnelles et de contrôle plus nettes, renforçant ainsi la complémentarité entre les institutions étatiques chargées de la gouvernance des participations publiques et celles dédiées à la gestion stratégique des actifs de l’État.
Renforcement du contrôle financier et discipline budgétaire
Un des axes prioritaires mis en avant dans le rapport est le renforcement du contrôle financier exercé sur les EEP. Les actions menées se concentrent sur l’amélioration de l’efficacité du contrôle, l’accompagnement des établissements dans la mise en conformité avec le cadre législatif et réglementaire, et la consolidation des pratiques de reporting budgétaire. La DEPP met l’accent sur la prévention des dérives budgétaires et sur la mise en place d’outils de suivi plus fins, afin de garantir l’utilisation prudente et transparente des ressources publiques.
Campagne nationale de sensibilisation et déploiement régional
Pour assurer l’appropriation des nouvelles règles, la direction a lancé une campagne d’information à l’échelle nationale visant les conseils d’administration, les dirigeants d’EEP, les autorités locales et les partenaires institutionnels. L’initiative comprend des sessions de sensibilisation, des guides pratiques et des ateliers régionaux destinés à expliciter les nouvelles obligations et bonnes pratiques. L’objectif est de créer un effet d’entraînement favorable à l’homogénéisation des pratiques de gouvernance sur l’ensemble du territoire.
Les mesures adoptées par la DEPP s’inscrivent dans un mouvement de transformation du secteur public marocain visant à améliorer la performance des entreprises publiques et la gestion des participations de l’État. En combinant une base réglementaire actualisée, une adaptation de son organisation interne et une stratégie de communication ciblée, la DEPP cherche à instaurer une gouvernance plus robuste, à réduire les risques financiers et à renforcer la confiance des parties prenantes. Ces évolutions devraient avoir des répercussions sur la transparence et l’efficacité opérationnelle des EEP dans les mois à venir.