Un Marocain obtient gain de cause contre l’administration française pour regroupement familial

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Un Marocain remporte son combat contre l’administration française pour le regroupement familial

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Un ressortissant marocain obtient gain de cause face à l’administration française, permettant à son épouse de le rejoindre en France après un rejet initial.

Un ressortissant marocain a remporté une victoire importante contre l’administration française concernant sa demande de regroupement familial. Arrivé en France en septembre 1989, il a épousé une ressortissante marocaine le 19 juin 2023. Soucieux de réunir sa famille, il a déposé une demande auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) pour permettre à son épouse de le rejoindre en France. Après un long processus, le tribunal administratif de Lille a tranché en sa faveur, annulant une décision implicite de rejet.

Démarche de regroupement familial

Le 7 août 2023, le ressortissant marocain a formulé sa demande de regroupement familial en vue de faire venir son épouse. En janvier 2024, il a reçu confirmation de l’OFII que son dossier avait été transmis à la préfecture, un signe positif dans le cadre de cette procédure souvent complexe. Cependant, la suite a été marquée par un silence prolongé, conduisant à une décision de rejet implicite de la part de la préfecture du Nord.

Silence administratif et recours au tribunal

Face à l’absence de réponse, le Marocain a saisi le tribunal administratif de Lille. Le dossier présenté à l’OFII était pourtant solide et favorable sur les deux critères essentiels : les ressources et le logement. Le Marocain, employé en CDI depuis avril 2021, justifiait de ressources moyennes supérieures à 2 000 euros par mois, répondant ainsi aux exigences fixées pour le regroupement familial.

Conditions de logement satisfaisantes

Concernant le logement, l’appartement de 48 m² proposé répondait largement à la surface minimale exigée, fixée à 24 m² dans ce cas. Toutefois, un avis défavorable du maire d’Halluin soulignait que le logement semblait inhabité, ce qui avait créé des doutes. Pourtant, le tribunal a constaté que ce constat ne suffisait pas pour justifier le rejet. L’apparence de l’appartement pouvait être expliquée par des travaux de rénovation en cours.

Décision favorable du tribunal administratif

Dans son jugement daté du 30 juillet 2026, le tribunal administratif de Lille a fait valoir que le Marocain respectait les critères requis en matière de ressources et de logement. Aucun argument supplémentaire n’a été présenté par le préfet pour justifier le refus, rendant la décision implicite de rejet caduque. La cour a donc ordonné la réévaluation urgente du dossier.

Ordre d’admission au séjour

Plus qu’un simple réexamen de la situation, le tribunal a imposé à la préfecture d’accorder le droit au séjour à l’épouse du Marocain dans un délai de deux mois suivant la notification de son jugement. En outre, l’État devra verser 1 200 euros au demandeur pour couvrir les frais liés au contentieux.

Cette décision marque non seulement un tournant dans la vie de ce couple, mais soulève également des questions quant à la rigueur des procédures administratives. Le cas souligne l’importance pour les demandeurs de connaître leurs droits et de ne pas hésiter à faire appel à la justice lorsque ceux-ci sont bafoués.