La Tunisie intensifie la répression contre la société civile, alerte Human Rights Watch

Tunisie : intensification de la répression contre la société civile après arrests et suspensions d’associations

Un rapport récent décrit une escalade des poursuites, des gels bancaires et des suspensions d’associations, réduisant fortement l’espace civique en Tunisie.

Résumé de l’escalade observée
Un rapport de 49 pages publié récemment documente une série d’actions judiciaires et administratives dirigées contre des militants, des travailleurs d’ONG et des associations en Tunisie. Le texte détaille des arrestations, des détentions préventives prolongées, des enquêtes financières et pénales, des suspensions massives d’organisations et des condamnations prononcées après des procès en 2025 et 2026. Selon les données rassemblées, au moins 47 personnes liées à des ONG ont fait l’objet de poursuites et au moins 14 ont été condamnées à des peines de prison à l’issue de procédures récentes.

Arrestations, détentions prolongées et condamnations
Le rapport signale que plusieurs militants et employés d’organisations ont été arrêtés, certains maintenus en détention préventive au-delà de la durée maximale prévue par la loi tunisienne. Au moins dix personnes auraient été détenues plus de quatorze mois en garde à vue préventive. Parmi les condamnations les plus médiatisées figure celle de la défenseure des droits Saadia Mosbah, condamnée le 19 mars 2026 à huit ans de prison et à une amende pour des infractions financières. Cinq employés d’organisations aidant les demandeurs d’asile ont également été condamnés pour des faits liés à leurs activités et aux mandats de leurs associations, entraînant l’arrêt des activités de plusieurs centres d’aide aux migrants.

Usage des poursuites pénales et des lois financières
Les autorités ont eu recours à un ensemble de dispositions pénales et financières pour étendre le contrôle sur la société civile. Des enquêtes menées fin 2024 par une brigade spécialisée ont visé une douzaine d’associations, entraînant des complications administratives et opérationnelles importantes et le gel des comptes bancaires d’au moins deux organisations. Parallèlement, des restrictions bancaires ont limité l’accès de certaines associations aux devises étrangères ou aux dinars convertibles, bloqué des transferts internationaux et conduit à la fermeture de comptes. Le rapport met en évidence une instrumentalisation accrue des procédures fiscales, judiciaires et anti-blanchiment pour exercer une pression sur les organisations indépendantes.

Suspensions administratives et risques de dissolution
Entre juillet et octobre 2025, puis de nouveau d’avril à mai 2026, les autorités ont appliqué le décret-loi 2011-88 pour suspendre des associations. Le rapport recense au moins vingt associations suspendues et note des irrégularités de procédure : absence d’avertissements formels requis, procédures de réponse demeurées sans suite et rejet d’appels formels présentés par des organisations. Des structures indépendantes de presse et des ONG antiracistes figurent parmi celles visées et certaines font l’objet de procédures de dissolution qui, si elles aboutissent, entraîneraient la suppression définitive de leur registre légal.

Impact sur le travail des journalistes et la parole publique
La répression touche également les journalistes et photojournalistes. Des professionnels ont été arrêtés en reportage, invités à présenter une accréditation, sommés d’obtenir des autorisations pour interroger des citoyens, et parfois retenus pour interrogatoire. Du matériel a été confisqué ou endommagé dans certains cas. Les reportages sur la migration sont devenus particulièrement sensibles, entraînant une réticence croissante de médias étrangers à collaborer avec des correspondants locaux sur ces sujets. Plusieurs journalistes ont perdu leur emploi et le nombre de photojournalistes actifs a nettement diminué, selon les témoignages consignés.

Conséquences pour l’espace civique et perspectives légales
La pression s’inscrit dans un contexte politique marqué par des décisions exécutives de 2021 et des évolutions institutionnelles depuis 2022 qui ont modifié l’équilibre des pouvoirs. Deux projets de loi présentés en 2022 et soumis au Parlement en octobre 2023 viseraient, s’ils étaient adoptés en l’état, à accroître le contrôle gouvernemental sur la création, le fonctionnement et le financement des organisations indépendantes. Le rapport appelle à la fin des investigations et poursuites jugées abusives, à la remise en liberté des personnes détenues en lien avec leur travail civique et à l’annulation des condamnations considérées comme injustes. Il souligne que la réduction de l’espace de la société civile affaiblit les mécanismes de reddition de comptes et les services d’assistance aux populations vulnérables.

La situation présente un test majeur pour les garanties juridiques et les engagements internationaux du pays en matière de libertés d’association, de réunion et d’expression. Les autorités tunisoises restent confrontées à des choix institutionnels et politiques qui détermineront si l’espace civique pourra se redéployer ou si les restrictions actuelles se consolideront, avec des conséquences durables pour les défenseurs des droits, les journalistes et les organisations humanitaires.