Congrès espagnol approuve une voie de nationalité pour les Sahraouis du Sahara occidental

L’Espagne ouvre une voie de nationalité pour les Sahraouis nés avant 1977, suscitant l’inquiétude du Maroc

Le Congrès espagnol a adopté un texte ouvrant la nationalité aux Sahraouis nés avant le 29 septembre 1977, ravivant les tensions diplomatiques avec le Maroc.

Le Congrès des députés a approuvé un projet de loi qui crée une procédure exceptionnelle permettant à certaines personnes nées au Sahara occidental, alors sous administration espagnole, de demander la nationalité espagnole. Le scrutin s’est clôturé par 168 voix pour, 31 contre et 145 abstentions. Le texte doit à présent être examiné par le Sénat avant d’entrer en vigueur, s’il est adopté en l’état.

Portée juridique de la mesure

La proposition autorise la demande de nationalité pour les personnes nées au Sahara occidental avant le 29 septembre 1977, sans exiger les conditions ordinaires de résidence prévues par la législation actuelle. Les descendants au premier degré des personnes concernées sont également inclus dans le périmètre d’éligibilité. Pour les Sahraouis déjà présents légalement en Espagne, la durée exigée de résidence passerait de dix à deux ans, accélérant ainsi l’accès à la naturalisation.

Qui pourrait en bénéficier et quelle ampleur ?

Les estimations varient, mais plusieurs dizaines de milliers de personnes pourraient répondre aux critères : des Sahraouis résidant dans le territoire disputé, des membres de la diaspora en Espagne et des réfugiés sahraouis installés autour de Tindouf en Algérie. L’acquisition de la nationalité espagnole donnerait aussi la qualité de citoyen de l’Union européenne, avec les droits associés en matière de circulation, d’emploi et de protection consulaire.

Raisons de la préoccupation marocaine

Rabat suit de près le dossier en raison des liens personnels et familiaux que pourraient entretenir les nouveaux citoyens espagnols avec le Sahara occidental. Le Maroc redoute la formation d’une communauté de citoyens européens ayant des attaches directes au conflit, ce qui peut compliquer la gestion politique et diplomatique d’un dossier déjà sensible. Les responsables marocains peuvent percevoir la mesure comme un facteur de perturbation des relations bilatérales, même si le texte n’affecte pas formellement la souveraineté sur le territoire.

Contexte historique et politique espagnol

L’Espagne a administré le Sahara occidental jusqu’à la fin de son contrôle en 1976 ; la date retenue par la proposition renvoie à cette période coloniale. Les partisans du texte invoquent un devoir de réparation vis‑à‑vis des personnes nées sous administration espagnole et se réfèrent à précédents législatifs où Madrid a utilisé des liens historiques pour ouvrir des voies de nationalité particulières. Parallèlement, la politique étrangère espagnole a opéré des inflexions récentes : en 2022, Madrid a exprimé son appui à une autonomie proposée par le Maroc comme base de résolution du différend, une position qui avait contribué à normaliser les relations entre les deux pays.

Positionnement politique interne en Espagne

Le projet divise les forces politiques espagnoles. Le Parti socialiste et ses alliés ont soutenu la mesure, tandis que le Parti populaire s’est abstenu et que Vox a voté contre. Le débat porte sur la réparation d’un héritage colonial et sur les implications pratiques d’une procédure spéciale de naturalisation. Ces divisions illustrent que la décision ne se limite pas à un texte technique : elle s’inscrit dans un débat plus large sur le passé colonial et la politique extérieure espagnole.

Conséquences diplomatiques et limites juridiques

Le projet ne reconnaît ni l’existence d’un État sahraoui indépendant ni le Front Polisario comme autorité d’État ; il ne modifie en rien le statut territorial du Sahara occidental ni le processus politique mené sous l’égide des Nations unies. Toutefois, l’impact se situerait au niveau des relations bilatérales : Madrid affirme pouvoir distinguer réparation historique et position politique sur le statut du territoire, mais Rabat voit difficilement ces questions dissociées. La question de Ceuta et Melilla, évoquée dans le débat, alimente des arguments politiques et historiques de part et d’autre et pourrait être réutilisée dans les échanges diplomatiques.

Le texte désormais transmis au Sénat restera un point de suivi diplomatique entre Madrid et Rabat. Les prochains débats parlementaires et les décisions exécutives définiront l’ampleur réelle de l’application de cette voie de nationalité et la manière dont elle sera mise en œuvre administrativement, tandis que les deux capitales tenteront de gérer ses répercussions politiques.