La CIJ doit statuer sur le génocide allégué contre les Rohingyas du Myanmar
La CIJ décide si le Myanmar a commis un génocide contre les Rohingyas
La CIJ rend son verdict sur l’accusation de génocide contre le Myanmar pour la persécution des Rohingyas, décision historique aux conséquences humanitaires.
La Cour internationale de Justice (CIJ) de La Haye doit rendre son verdict le jeudi 19 novembre 2026 sur la question de savoir si l’État du Myanmar a commis un génocide contre la minorité musulmane rohingya. L’affaire, intentée par la Gambie au nom d’un groupe d’États, porte sur les opérations militaires de 2016–2017 et sur des actes ultérieurs qui ont provoqué un exode massif et des accusations d’atteintes graves aux droits fondamentaux.
Répression de 2017 et exode massif des Rohingyas
En août 2017, une vaste opération militaire dans l’État de Rakhine a suivi des attaques contre des postes de police par un groupe armé rohingya. Ces opérations ont provoqué la mort de milliers de personnes et le déplacement de centaines de milliers d’habitants vers le Bangladesh. Des estimations onusiennes antérieures font état d’environ 10 000 morts et de plus de 740 000 personnes ayant fui en 2017, tandis que de nouvelles vagues de déplacements ont alimenté le nombre total de réfugiés au fil des années.
Constatations d’enquête et allégations d’intention
Enquêtes internationales et témoignages décrivent des villages rasés, des massacres et des violences sexuelles généralisées contre des femmes, des filles et des garçons rohingyas. Les observateurs ont estimé que ces violences pouvaient indiquer une intention de détruire, en tout ou en partie, le groupe rohingya, une composante essentielle de la définition juridique du génocide. Parallèlement, les autorités du Myanmar ont qualifié leurs opérations d’actions antiterroristes visant des combattants et non une campagne visant la population civile dans son ensemble.
Initiative judiciaire de la Gambie et déroulé procédural
La Gambie a saisi la CIJ en novembre 2019 au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Après un examen préliminaire, la Cour a ordonné en 2020 des mesures provisoires demandant au Myanmar de prévenir des actes de génocide et d’assurer la protection des Rohingyas. Les juges ont ensuite admis la recevabilité de la plainte, ouvrant la voie à des audiences sur le fond qui se sont déroulées au début de 2026 et qui ont vu plusieurs États exprimer leur soutien aux allégations portées contre le Myanmar.
Questions juridiques que la Cour doit trancher
Les juges sont appelés à déterminer, au nom de l’État, si les actes commis constituent un génocide au sens de la Convention de 1948. Au-delà de la constatation d’atrocités, la Cour doit établir l’existence d’une intention spécifique de détruire un groupe national, ethnique, racial ou religieux. Cette intention peut être prouvée par des ordres explicites ou déduite d’un schéma de comportements. La CIJ n’examine pas la responsabilité pénale individuelle des militaires ou commandants, mais juge la responsabilité de l’État.
Conséquences potentielles pour les Rohingyas
Un constat de génocide par la CIJ constituerait une reconnaissance juridique majeure du préjudice subi par les Rohingyas et ouvrirait la voie à des mesures ordonnées au Myanmar, notamment des garanties de retour en sécurité, des réparations et la reconstruction de biens détruits. Toutefois, des spécialistes du droit international avertissent que l’effet immédiat de tels ordres pourrait être limité si les conditions politiques sur le terrain ne permettent pas leur mise en œuvre. La décision pourrait néanmoins renforcer la pression diplomatique et juridique sur le Myanmar et sur les États tiers pour faciliter l’assistance et la protection des personnes déplacées.
Portée internationale et précédents judiciaires
Le jugement attendu est le premier arrêt sur le fond en matière de génocide rendu par la CIJ depuis plus d’une décennie et constituera un précédent important pour d’autres affaires pendantes devant la Cour. La manière dont la CIJ interprétera la preuve de l’intention génocidaire — notamment le recours à la notion de « seule inférence raisonnable » — pourrait influencer l’issue de procès internationaux à venir. Des observateurs soulignent que la décision pourrait avoir des répercussions sur d’autres dossiers judiciaires impliquant des accusations de génocide et façonner la jurisprudence sur la relation entre conflits armés et intention génocidaire.
La décision de la CIJ interviendra dans un contexte humanitaire déjà sévère : des centaines de milliers de réfugiés rohingyas vivent dans des camps surpeuplés, dépendant d’une aide internationale qui a diminué ces dernières années, et de nouveaux arrivants continuent d’affluer. Au-delà de la portée juridique du verdict, l’issue de l’affaire déterminera la trajectoire des demandes de réparation et des efforts diplomatiques visant à garantir la sécurité, la dignité et l’avenir des Rohingyas.