Au Maroc, une fraude massive de certains promoteurs immobiliers

Selon Al AkhbarCes promoteurs utiliseraient de faux afin de ne pas payer la taxe sur des terres non construites. Pour échapper au fisc, l’un d’eux aurait présenté un faux document indiquant que sa terre était pour un usage agricole. Il serait impliqué dans plusieurs dossiers de fraude liés à l’achat de parcelles dans sa subdivision et a déjà fait l’objet d’une crise par décision de la cour administrative Tanger.

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L’un des plaignants l’accuse de lui avoir fraudé 8,2 millions de dirhams dans le cadre de l’acquisition de complots. Le promoteur aurait perçu une partie de cette somme et le reste aurait été versé à un entrepreneur en charge des travaux de développement. Selon le plaignant, le promoteur aurait des lettres d’échange comme garantie, à la place des contrats de vente qu’il n’aurait pas enregistrés jusqu’à la fin des travaux.

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Le plaignant ajoute que le promoteur, après avoir collecté le montant total, aurait organisé une vente fictive de la subdivision à son fils pour seulement 5 millions de dirhams. C’est ce montant qui apparaît dans le contrat de vente enregistré le 29 octobre 2018 à la conservation des terres. Après avoir découvert la tromperie, le plaignant a exigé le remboursement de son argent. Mais face au refus du promoteur, il a fini par déposer une plainte contre lui.