Avalanche de plaintes de MRE, principalement de France

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 2 060 plaintes enregistrées en un an. Si le format papier reste majoritaire (1 329 dossiers), le numérique gagne du terrain avec 731 saisines électroniques. Cette dynamique répond directement aux instructions royales exigeant un traitement prioritaire des dossiers communautaires, souvent contraints par des séjours très courts dans le Royaume.

Un « traitement VIP » pour des séjours rapides

Pour répondre à cette urgence temporelle, la justice a dû s’adapter. Une circulaire commune activée en juin 2024 exige désormais un « traitement rapide et efficace ». L’objectif ? Résolvez les différends pendant que les MRE sont encore dans le pays pour leurs vacances.

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Des cellules spéciales ont été créées partout : au niveau central, dans les cours d’appel et les tribunaux de première instance. Au siège de la Présidence à Rabat, 311 MRE ont été reçus physiquement dans des espaces dédiés pour suivre en temps réel l’évolution de leurs affaires.

La France et la Belgique en tête des plaintes

D’où viennent ces appels à l’aide ? La cartographie des plaintes reflète la démographie de la diaspora. La France arrive largement en tête avec 160 plaintes reçues, suivie par la Belgique, l’Italie et l’Espagne.

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Le rapport met également en avant un important projet de modernisation : la notification des actes judiciaires à l’étranger, souvent un casse-tête administratif, est simplifiée grâce à la digitalisation, pour éviter que les procédures ne s’enlisent une fois le MRE de retour dans son pays de résidence.