Ce que les MRES peuvent ramener au Maroc sans payer d’impôts

L’application de ce régime est soumise à trois conditions cumulatives:

• Premièrement, les marchandises importées doivent être destinées à une utilisation exclusivement personnelle ou familiale, à l’exclusion de tout type commercial.

• Deuxièmement, ces effets doivent accompagner le voyageur lorsqu’il est entré sur le territoire; Les expéditions distinctes ne sont pas éligibles.

• Troisièmement, le voyageur s’engage à exporter toutes ces marchandises à la fin de son séjour.

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Concrètement, les droits et les taxes s’appliquent aux effets personnels utilisés suivants, importés en quantités raisonnables:

• bijoux personnel;

• un ordinateur portable;

• un instrument de musique portable;

• un fauteuil roulant, manuel ou électrique, ainsi que des accessoires orthopédiques;

• Équipement sportif à usage personnel (raquette, planche de surf, etc.);

• Toys pour enfants.

Il est impératif que ces articles aient un caractère d’occasion. Les biens importés dans le nouvel État peuvent être reclassés par les services de douane et sous réserve du paiement des droits et des taxes en vigueur.

Cependant, certains articles sont explicitement exclus de ce régime de tolérance. Ceci est particulièrement le cas pour les drones et réduit les modèles contrôlés à distance motorisés, dont l’importation est soumise à une autorisation préalable. De même, tout bien dont la nature ou la quantité suggérerait une utilisation professionnelle ou commerciale déguisée sera exclue du bénéfice de la franchise et traitée comme une importation commerciale standard.

Au niveau procédural, l’importation de certaines marchandises peut nécessiter une déclaration d’admission temporaire. Cette formalité gratuite ne mène à aucun paiement mais constitue un engagement de rapport. En cas de non-conformité de cet engagement (si l’objet est vendu, donné ou perdu dans le territoire marocain), le déclarant est tenu de se rapprocher des services de douane pour régulariser la situation en payant les droits et taxes correspondants.

Le non-respect de l’une de ces dispositions, qu’il s’agisse de la nature des marchandises, de leur quantité ou de l’obligation de réexportation, annule le bénéfice de la franchise. Les marchandises concernées sont ensuite soumises au régime de droit de l’importation ordinaire, ce qui implique le paiement complet des droits de douane et des taxes applicables.