Ce que les touristes et le MRE peuvent récupérer

Pour être éligible, le montant total des achats doit être supérieur ou égal à 2 000 dirhams, y compris la TVA. Les marchandises doivent être acquises dans le commerce de détail, pour ne pas avoir de nature commerciale, et être achetée le même jour, au même vendeur. Cependant, certains produits sont exclus du système. Ce sont des produits alimentaires solides ou liquides, du tabac fabriqué, des médicaments, des pierres précieuses non revenues, des armes, des moyens de transport pour un usage privé ainsi que leur équipement, leurs avitailles et leurs produits culturels.

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Les achats doivent être transportés dans les bagages personnels du voyageur, dans un maximum de trois mois à compter de la date d’achat. Le vendeur, pour sa part, doit être soumis à la TVA et accepter de remplir les formalités liées à la période. Il doit établir un bordereau de vente d’exportation, composé d’un original et de trois exemplaires. L’acheteur reçoit l’original ainsi que deux exemplaires, accompagnés d’une enveloppe précédemment à l’adresse de l’administration fiscale. Le vendeur conserve la troisième copie.

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Ce glissement, établi sur une impression conformément au modèle administratif, doit être accompagné de factures détaillées, portant le timbre du vendeur et inclure des informations précises: nom et adresse du vendeur, numéro d’identification fiscale, date de vente, nom, nationalité et numéro de passeport de l’acheteur, des détails bancaires, de la description et de la valeur des marchandises achetées, du nombre de TV, des signatures des deux parties et du vendeur.

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Lorsque vous quittez le territoire marocain, l’acheteur doit présenter les marchandises lui-même, l’original du bordereau, les deux exemplaires donnés par le vendeur ainsi que les factures, au bureau des douanes. Ce dernier vise les documents après vérification des marchandises et conserve l’une des copies.

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Une fois ces formalités terminées, l’administration fiscale rend la TVA conformément aux coordonnées bancaires indiquées. Dans les cas où la procédure est couverte par une entreprise privée, des procédures spécifiques peuvent être définies dans le cadre d’un accord avec l’administration.

La période est prévue à l’article 92-i-39 ° du code fiscal général et à l’article 26 du décret n ° 2.06.574 du 31 décembre 2006.