Ce que tout MRE devrait savoir en 2025
Avant l’impôt, une réduction de 40% à un taux plat est appliquée au montant brut du revenu de la propriété. Ce revenu net est ensuite soumis à l’impôt en fonction des taux progressifs fournis par l’échelle générale.
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Le revenu des biens bruts imposables des biens loués aux personnes juridiques en vertu du droit public ou privé, ou aux personnes naturelles dont le revenu professionnel est déterminé en fonction du régime de revenu net réel ou simplifié, sont soumis à une retenue à la retenue.
Cette déduction est calculée en fonction de deux taux proportionnels et non libérés:
• 10% lorsque le revenu annuel brut annuel est inférieur à 120 000 dirhams
• 15% lorsque le revenu est égal ou supérieur à ce seuil
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Cependant, depuis janvier 2025, il est possible d’opter pour un régime fiscal au taux de libération de 20%, applicable sur le montant brut du revenu des biens soumis à la retenue à la retenue. Cette option prévoit au contribuable de l’obligation de remettre une déclaration annuelle pour la partie du revenu qui a fait l’objet de cette déduction.
Sinon, le contribuable doit déposer, par processus électronique, une déclaration annuelle de son revenu global avant le 1er mars de l’année suivant celle de l’acquisition de revenus, et de payer l’impôt correspondant.
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Lorsqu’une déduction à la source a été exploitée à des taux de non-libération de 10% ou 15%, le montant de cette déduction est attribuable à l’impôt dû pour l’année de perception des revenus.
La déclaration et le paiement de la taxe doivent être effectués via le service en ligne Simpl, accessible à l’adresse www.tax.gov.ma. L’échelle applicable à l’impôt sur le revenu est fixée par des tranches, allant de 0% à 37%, avec des sommes déductibles spécifiées dans le guide.