Comment bénéficier de la réduction de la taxe de 80%?
Un résident marocain à l’étranger qui choisit de s’installer au Maroc en recevant une pension de retraite à des sources étrangères peut bénéficier, dans des conditions strictes, d’une réduction significative de l’impôt sur le revenu. Ce système, détaillé dans le Guide fiscal de 2025, s’applique aux pensions ou aux rentes transférés définitivement au Maroc.
Le contribuable bénéficie d’abord d’une réduction forfaitaire sur le montant imposable brut de sa pension. Deux taux sont prévus. Le premier s’élève à 70% pour la partie annuelle de la pension qui ne dépasse pas 168 000 dirhams. Le second est de 40% pour la part qui dépasse ce montant. Ces abattements sont appliqués avant de calculer l’impôt sur le revenu, selon l’échelle progressive établie.
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Au-delà de cette réduction, une réduction égale à 80% du montant de la taxe due peut s’appliquer, à condition que la pension soit transférée au Maroc en permanence dans des dirhams non convertibles. L’avantage de cette réduction est soumis à ce transfert efficace.
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La procédure nécessite l’abonnement, par processus électronique, une déclaration annuelle du revenu global, accompagnée du paiement de la taxe correspondante. Cette déclaration doit être déposée avant le 1er mars de l’année suivant celle de la collecte de la pension.
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Pour que la réduction soit accordée, la déclaration doit être accompagnée de deux documents. Le premier est un certificat de paiement des pensions, établi par le débiteur ou tout autre document en cours. Le second est un certificat bancaire délivré par l’établissement de crédit ou l’organisation impliquée dans le paiement de la pension. Ce document doit spécifier le montant reçu dans les devises et sa contre-valeur à Dirhams le jour du transfert.
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Ces conditions ne s’appliquent qu’aux pensions des sources étrangères transférées en permanence. Le guide ne prévoit pas d’exonération supplémentaire ou de traitement fiscal particulier pour d’autres types de revenus, y compris en cas de double résidence ou de séjour intermittent.
L’administration fiscale fournit son portail Simpl (www.tax.gov.ma) pour la déclaration électronique et le paiement de la taxe. Aucune autre déclaration ou mode de transmission n’est spécifié dans le texte officiel.