Corruption au Maroc: deux députés limogés
Arrêté en flagrant délit de corruption à Rabat le 5 octobre 2021 après qu'un entrepreneur a porté plainte pour chantage à son encontre, puis condamné à un an de prison et à une amende de 800 000 dirhams et un autre de 500 000 dirhams pour partie civile par le tribunal de En appel de Casablanca, Saïd Zaidi, député (PPS) de la circonscription de Benslimane, également ancien président de la commune de Cherrat, près de Bouznika, a été officiellement démis de ses fonctions mercredi par la Cour constitutionnelle. Son collègue de l'UFSP a subi le même sort. Accusé de « détournement de fonds publics, abus de biens sociaux, falsification de documents officiels et corruption », il est en détention provisoire. Lors de l'audience de mardi, la Cour d'appel de Fès a décidé de reporter l'affaire au 23 janvier 2024, rapporte Al3omk. La Cour a également demandé l'organisation d'élections partielles pour pourvoir les sièges vacants dans les circonscriptions électorales de Benslimane et de Fès Sud, conformément à l'article 91 de la loi organique relative à la Chambre des représentants.
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La Cour Constitutionnelle explique s'être appuyée sur l'article 6 de la loi organique relative à la Chambre des Représentants qui stipule, dans son deuxième alinéa, qu'une « personne qui fait l'objet d'une décision définitive de révocation de toute responsabilité élective, soit à la suite d'une ” La contestation de ladite décision, ou du fait de l'expiration du délai de recours sans contestation, est inéligible au Parlement”, pour prononcer la révocation des élus. Elle a également pris en compte la décision d'appel confirmant le jugement de première instance ordonnant la révocation de Saïd Zaidi de son mandat au conseil de la commune d'Oued Cherrat devenu définitif. Ce qui ouvre la voie à sa révocation conformément à l'article 11 de la loi organique relative à la Chambre des Représentants.
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Dans sa décision numéro 221/24 WB ordonnant la révocation d'Abdelkader El Boussairi de son siège parlementaire, la Cour Constitutionnelle dit avoir pris en considération les pièces du dossier démontrant que le président du tribunal administratif de Fès a rendu, le 6 octobre 2023, , une ordonnance judiciaire ordonnant la révocation d'El Boussairi de ses fonctions de troisième adjoint au maire de Fès et de son mandat au conseil municipal, en raison de sa violation des lois et règlements en vigueur portant atteinte à l'éthique du service public. Par ailleurs, un certificat d'absence d'appel délivré par le tribunal administratif de Fès en date du 27 décembre 2023 indique qu'après examen des archives du greffe, il apparaît qu'aucun recours n'a été formé contre l'ordonnance susvisée, après notification à la personne concerné le 13 novembre 2023 à la prison locale de Bourekaïz et son refus de le recevoir, ajoute la Cour.