Couples non mariés et hôtels au Maroc : un vide juridique ?

Malgré la levée récente de l'obligation pour les couples non mariés de présenter un acte de mariage dans les hôtels, certains hôteliers restent réticents à accepter des clients de cette catégorie, par crainte de poursuites judiciaires.

“Cette affaire prend une tournure malsaine, alors que la déclaration du garde des Sceaux au Parlement n'est qu'une interprétation exacte de la loi qui ne prévoit pas l'exigence par les hôtels d'un acte de mariage aux couples non mariés”, explique Mohammed Baayou, secrétaire d'État. général de la Fédération nationale de l'hôtellerie (FNIH), cité par le quotidien L'économistemettant en garde contre les risques de poursuites judiciaires à l'encontre des hôteliers en cas d'accueil de couples non mariés, en application des articles 490 et 501 du Code pénal.

A lire : Vers la fin des contrats de mariage dans les hôtels marocains ?

Ces articles ne s'appliquent qu'en cas de flagrant délit constaté par la police judiciaire et ne peuvent donc être opposés aux établissements hôteliers, note la Fédération de l'hôtellerie. « Le flagrant délit d’acte sexuel est difficile à prouver devant un tribunal. Elle suppose l'obligation de placer un policier ou un gendarme devant la porte de chacune des chambres des 3.300 hôtels ouverts au Maroc», détaille le quotidien spécialisé qui observe également que la location de chambres d'hôtel par les couples homosexuels ne provoque aucune réaction.

Lire : Couples non mariés et hôtels au Maroc : vers la fin des maltraitances ?

La même source informe que la pratique des couples non mariés louant deux chambres d'hôtel et n'occupant finalement qu'une seule chambre se poursuit, notamment dans les résidences louées via l'application Airbnb où aucun contrat de mariage n'est requis. « Une concurrence déloyale au détriment des entreprises touristiques structurées », souligne le quotidien.