étrangers maintenant en ordre
En date du 20 novembre 2024 et signé par Philippe Jos, directeur interministinal de la Police nationale de Loire-Atlantique, cette note de service détaille un système expérimental. L’objectif déclaré: “Identifier les étrangers dans des situations régulières ayant commis des troubles à l’ordre public”. Une formulation qui se réalise largement et qui fait partie de la ligne de la politique dirigée par le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, depuis son entrée en vigueur le 21 septembre 2024. Le journal Presse de l’océan avait déjà révélé, en janvier dernier, des opérations de contrôle ciblant spécifiquement les étrangers dans une situation irrégulière dans les rues de la ville.
Cette nouvelle procédure concerne “tous les services arrêtés”. Il est matérialisé par une navette, un formulaire sous titre sans équivoque: “Procédure de refus, non renouvelable ou de retrait d’un permis de séjour français”. En d’autres termes, il ne s’agit plus seulement de retrouver les “migrants sans papiers”, mais plutôt de mettre en surveillance ceux qui ont le droit de rester sur le territoire.
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Ce document administratif, une véritable carte d’identité administrative, répertorie une série d’informations: identité complète, nationalité, adresse, type de permis de séjour (carte temporaire, carte multi-year, carte résidente, visa de longue date ou de réception) et date de validité. Un composant est consacré aux “faits judiciaires”. Il enregistre, en plus de toute histoire, la date de placement en garde à vue de la personne, la raison de leur arrestation et les conséquences données par la justice. Il ne faut qu’une simple garde à vue, sans parler d’une condamnation, afin que le nettoyeur administratif puisse potentiellement tomber.