la justice se saisit de l'affaire

En décembre, la mère de la victime a intenté une action devant ce tribunal contre l'Office national des chemins de fer (ONCF), qu'elle accuse d'être responsable de la mort de son fils, tombé d'un escalier roulant sans rampe. le 1er novembre 2023 à la gare de Rabat-Agdal. Le tribunal vient de se déclarer « matériellement compétent » pour statuer sur cette affaire, relaye Médias24.

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Dans un mémoire préliminaire, la défense de l'ONCF avait décliné sa responsabilité dans la mort du petit garçon et soulevé l'incompétence du tribunal administratif pour connaître de l'affaire. Selon elle, cette affaire relève plutôt de la compétence du tribunal de première instance. Pour justifier sa position, elle avance que l'action de la mère de la victime repose sur la responsabilité délictuelle (Dahir des obligations et des contrats), et non sur le « recours contentieux complet ».

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Le tribunal administratif ne partage pas cet avis, puisqu'il s'est déclaré compétent lors de l'audience du 21 février, au cours de laquelle la plaignante a également été invitée à “préciser ses dernières demandes”. L'audience sur le fond est prévue le 13 mars. L'ONCF a demandé la participation de son assureur, Wafa Assurance, au procès. C'est à ce dernier qu'il incombera de payer le montant de l'indemnisation, en cas de condamnation.