La procédure administrative pour les ressortissants français
La célébration d’un mariage devant les autorités marocaines locales, généralement par Adouls (notaires religieuses), est possible quelle que soit la nationalité des conjoints, à condition qu’au moins l’un d’entre eux réside au Maroc. Cependant, avant cette cérémonie, les ressortissants français doivent impérativement obtenir un certificat de capacité de mariage (CCAM). Ce document est publié par le consulat général français compétent pour la célébration prévue.
L’obtention de la CCAM est conditionnée par la publication antérieure des bananes. Cette formalité consiste en une exposition du projet de mariage pendant dix jours au consulat, et potentiellement à la mairie en France si l’un des futurs conjoints y est domicilié. Le CCAM est émis après cette période et examine le dossier. Conformément à la Convention franco-marocaine du 10 août 1981, les adoucissants nécessitent la présentation de ce certificat pour célébrer le mariage. Cette approche doit être prévue: le consulat général de France à Fès, par exemple, indique une période de traitement minimale de trois mois à compter de la réception d’un fichier complet. Les fichiers incomplets sont retournés, ce qui entraîne des délais supplémentaires.
Pour demander au CCAM au consulat général de France, il est nécessaire de soumettre un fichier contenant les formulaires requis et tous les documents de support répertoriés par le consulat. Depuis le 1er juillet 2024, l’envoi du fichier complet peut être effectué par poste. Le dépôt en personne par le ressortissant français reste possible à la réception du consulat, aux horaires indiqués et sans rendez-vous, mais n’inclut pas l’entretien pendant le dépôt. Le consulat contactera plus tard si nécessaire, sur la base d’un fichier complet.
En ce qui concerne le contrat de mariage, s’il est envisagé, il doit être établi avant la cérémonie par un notaire en France ou une autorité locale compétente au Maroc (notaire, différent d’Adoul). Une copie doit être fournie. Les détails de la cérémonie locale peuvent être vus directement avec l’adoul choisi.
Après la célébration du mariage par les autorités locales, le conjoint français doit demander la transcription du certificat de mariage marocain sur les registres du statut civil français. Cette approche est réalisée avec le Central Civil Status Service à Nantes (“Office of Transcriptions for the Maghreb, 44941 Nantes Cedex 9”) via des formulaires dédiés (“Formulaire de demande Transcription d’un mariage célébré au Maroc, liste de documents à fournir” ou pour un mariage dissous par divorce). La transcription est obligatoire pour la reconnaissance du mariage en France et est nécessaire pour une éventuelle demande de visa pour le conjoint étranger.
Une autre option existe pour les couples où les deux futurs conjoints ne sont que français (sans double nationalité franco-marocaine): le mariage peut être célébré directement au consulat général de France. Cela nécessite qu’au moins l’un des futurs conjoints réside dans le district consulaire pendant un mois minimum. Cette procédure comprend également la publication des interdictions et la soumission d’un dossier spécifique (certificats de naissance, preuves de nationalité et de résidence, etc.). Des dispositions spéciales s’appliquent aux mineurs ou aux adultes protégés.
Enfin, le code civil français fournit des causes d’annulation du mariage. Il s’agit notamment du mariage d’un français mineur sans exemption, du manque de consentement (y compris l’absence d’intention matrimoniale), la bigamie, le manque d’apparence personnelle du mari français, ou même le mariage forcé. En cas de suspicion ou de situation de mariage forcé, il est recommandé de contacter le consulat général.