la taxe sur les terrains non bâtis changera à partir de 2026
Avec la loi n° 14-25 du 12 juin 2025, le calcul de la Taxe sur les Terrains non bâtis (TNB) instaurée en 2008 évolue. Il sera calculé en fonction du niveau réel d’équipement des terrains et des services publics à partir de janvier 2026, en remplacement de l’ancien système basé sur le zonage. Jusqu’à présent, le montant dû dépendait du zonage établi par les documents d’urbanisme, avec des tarifs variant selon les zones d’habitation ou les immeubles, rappelle le magazine. Défiajoutant que les contribuables doivent déclarer et payer leur impôt avant la fin février de chaque année. Cette méthode montrait cependant ses limites : elle pouvait pénaliser les terrains mal desservis par les services de base comme l’eau ou l’électricité. La nouvelle approche est plus réaliste, car elle prend en compte l’accès aux infrastructures et services publics tels que l’assainissement, les routes, la collecte des déchets, les transports, les écoles et les hôpitaux.
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Le ministre de l’Intérieur entend accélérer le processus. Abdelouafi Laftit a déjà adressé le 6 octobre une circulaire aux walis et gouverneurs, leur demandant de mettre en place rapidement ce nouveau système. Pour rappel, le TNB s’applique aux terrains urbains et à celui lié aux constructions dont la superficie dépasse cinq fois celle des immeubles. Les terrains nus utilisés à des fins professionnelles ou agricoles sont exclus de la taxe. Selon la circulaire du 5 août 2025, il existe désormais trois catégories de zones : les zones bien équipées, où la taxe varie de 15 à 30 DH/m², les zones moyennement équipées, entre 5 et 15 DH/m² et les zones mal équipées, de 0,5 à 2 DH/m². Par zone « moyennement équipée », on entend une zone qui dispose au moins de routes carrossables et de réseaux d’eau et d’électricité. Les zones bien équipées se distinguent par un assainissement fonctionnel, un éclairage public, ainsi que par la proximité des commodités urbaines et des services communautaires.
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À partir de janvier 2026, le maintien des terrains dans les centres-villes équipés par les communes coûtera cher. Les prix atteindront 25 à 30 DH/m², soit jusqu’à 300 000 DH par hectare et par an. En attendant cette date, les promoteurs immobiliers – souvent propriétaires de vastes terrains – expriment leurs inquiétudes quant aux projets à venir. Ils proposent que la taxe cible uniquement les spéculateurs et que les promoteurs disposant d’un stock de terrains pour des projets puissent bénéficier d’assouplissements. Ils suggèrent également que les retards imputables aux autorités administratives ou de distribution ne devraient pas être pris en compte dans le calcul de la taxe.