Le code routier changera
Quinze ans plus tard, le code routier changera au Maroc. Le ministère des Transports a déposé le Secrétariat général du gouvernement le projet de loi préliminaire modifiant et complétant la loi n ° 52-05 concernant le code de la route, promulguée le 11 février 2010. Selon le ministère d’Abdessamad Kayouh, texte CE, qui est Actuellement soumis aux commentaires du public, vise à remplir les “lacunes” du code routier actuel. Le texte comprend quelques modifications.
Selon le projet préliminaire, il sera possible pour les détenteurs de la licence de catégorie de catégorie B pour conduire des véhicules qui nécessitent un permis A, après avoir suivi une formation spécialisée dans une école de conduite. Le gagnant d’une licence de catégorie AM (pour les cyclomoteurs et les quadricycles de moteur léger jusqu’à 50 cc) est soumis à une période d’essai de deux ans. Le projet de loi propose de remplacer le retrait du permis de conduire par une amende administrative pour les infractions liées au chronotachygraphe dans le transport de marchandises ou de personnes. Le montant de ces amendes peut varier de 1 500 à 200 000 dirhams. Il est prévu de doubler ces amendes en cas de récidive dans un délai d’un an.
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Le non-port du casque de protection est considéré comme une infraction qui nécessite la confiscation du véhicule. Le texte prévoit l’annulation de la mise en fourrière administrative après avoir connaissance du contenu du rapport de l’infraction. Il élargit également les cas de retenue administrative aux infractions commises par des professionnels du transport de marchandises ou de personnes. En ce qui concerne le transport de marchandises ou les transports publics de personnes sans autorisation, une amende de 10 000 dirhams est fournie. Cela ira doubler en cas de récidive.
Le texte prévoit également de considérer les infractions liées au chronotachygraphe comme crimes. Un autre changement: le texte élargit les cas de relance administrative aux infractions commises par des professionnels dans le transport de biens ou de personnes.