le duty free fait sa révolution
Dans sa circulaire n°6542/313 publiée mardi dernier, l'ADII a indiqué que les nouvelles dispositions, qui abrogent celles du 1er décembre 2010, apportent des modifications en ce qui concerne « les formalités d'admission et de sortie d'entrepôt des marchandises », « la tenue des registres » », « la vente et le règlement financier des marchandises » et « le renforcement des systèmes de contrôle des douanes et des changes ».
« Les exploitants de magasins sous douane sont tenus de conserver tous les documents relatifs aux opérations réalisées dans le cadre des dispositions de la présente instruction, conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la conservation des documents. Les agents agréés conformément aux dispositions du Dahir du 30/08/1949 ont accès aux points de vente et peuvent à tout moment procéder au contrôle des documents et de la caisse”, précise la note qui fixe les nouvelles conditions d'exploitation des magasins et définit de nouvelles obligations. pour l'opérateur en matière de douane, de commerce extérieur et de contrôle des changes.
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L'administration des douanes ajoute que “les marchandises stockées dans les magasins de vente susvisés ne peuvent être vendues, exclusivement, qu'aux voyageurs partant ou venant directement de l'étranger”, et que le paiement des marchandises doit être effectué par ticket auprès d'une banque étrangère, ou par carte de paiement internationale, conformément aux textes régissant les changes en vigueur. La note impose à l'opérateur de verser l'intégralité des devises collectées à la banque dès qu'elles atteignent une valeur de 600 000 dirhams. Il est toutefois autorisé à conserver une trésorerie en petites devises étrangères d'une valeur de 20 000 dirhams.
Quant aux voyageurs venant de l'étranger, l'ADII et l'Office des changes les autorisent à transporter des marchandises achetées dans les « boutiques hors taxes » à condition que leur valeur n'excède pas 2 000 dirhams. Les voyageurs peuvent également utiliser la monnaie locale pour acheter des produits d'origine marocaine dans la limite de 500 dirhams par personne. Avant cette mesure, cette limite était fixée à 250 dirhams. Autrefois remplies de cartouches de cigarettes ou de bouteilles d'alcool, ces magasins de vente sous douane proposent désormais des produits de luxe comme des parfums et cosmétiques (28 % du marché), des vins et spiritueux (18 %).