Le Maroc a besoin de paiement électronique pour lutter contre la fraude foncière
Au 14 avril 2025, l’Agence nationale pour la conservation des terres, le cadastre et la cartographie (ANCFCC) imposera le paiement électronique des frais de conservation immobilière. Objectif, renforcer la transparence des transactions et lutter contre la fraude foncière.
Cette mesure fait partie de la stratégie mondiale de numérisation et lutte contre la fraude foncière et vise à renforcer la transparence et l’efficacité des transactions, a déclaré le directeur général de l’ANCFCC le 20 mars, cité par Éco-inspirations. Le paiement électronique des frais de conservation de l’immobilier aura un impact direct sur les utilisateurs, en ce sens qu’il facilitera le traitement des fichiers et réduira les délais et les erreurs liés aux procédures manuelles.
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De même, cette modernisation de l’administration vise à optimiser les revenus publics. Il pourrait générer 9,5 milliards de dirhams de revenus dans l’État en 2025, contre 8,6 milliards en 2023, spécifie les médias spécialisés, rappelant que cette réforme s’applique à toutes les demandes d’enregistrement ou d’enregistrement des droits réels dans le registre des documents d’études (R1).
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La mesure est accompagnée de l’abolition d’exemptions tacites liées aux nancies garantissant la TVA des fonds d’investissement, un signe de collaboration étroite entre l’ANCFCC et la Direction fiscale générale (DGI), qui a déjà permis la vérification croisée de 114 titres fonciers en 2023. En plus de garantir la transparence des transactions, cette réforme contribue au financement de la 6 million supplémentaire par des transactions, cette réforme contribue au financement de la 6 million supplémentaire par des transactions, cette réforme contribue au financement de la 6 million supplémentaire par des transactions, cette réforme contribue au financement de la 6 million supplémentaire par des transactions, cette réforme contribue au financement de la 6 million supplémentaire par des transactions. 2025.