Le Maroc met fin aux occupations illégales de terres
Au total, plus de 138 000 hectares appartenant aux communautés soulaliyates sont exploités sans titre légal. C’est ce que révèle un récent rapport du ministère de l’Intérieur. Une vaste opération menée par la direction des affaires rurales en coordination avec les représentants des communautés Soulaliyate, les autorités locales et les services provinciaux, a permis d’identifier trois catégories d’occupations illégales : par des particuliers, par des administrations publiques et par des autorités locales, rapporte Al Ahdath Al Maghriba.
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Plus de 62.000 parcelles et exploitations agricoles couvrant 138.000 hectares sont actuellement exploitées par des particuliers sans droits ni titres, près de 2.800 hectares répartis sur 7.855 parcelles sont exploités par les administrations publiques et plus de 1.100 hectares sans autorisation, répartis sur plus de 3.200 parcelles sont exploités par les autorités locales, détaille le rapport. Cette situation a poussé l’État à entamer des procédures de régularisation, avec des résultats mitigés.
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Bien que 930 contrats de location aient été signés pour une superficie de près de 3 700 hectares pour le compte de particuliers, une partie importante des occupants refuse de coopérer. Au total, 4 448 cas ont été portés devant les tribunaux pour occupation illégale, portant sur 14 000 hectares de terres collectives. Du côté de l’administration publique, 1.869 dossiers pour une superficie de 552 hectares, estimée à 396 millions de dirhams, ont été validés. Quant aux collectivités, elles ont régularisé 266 dossiers couvrant 120 hectares, pour une valeur de 69 millions de dirhams.
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Cette vaste opération s’explique par la volonté du ministère de l’Intérieur de préserver le patrimoine foncier collectif. Un projet qu’il mène depuis plusieurs années et qui lui a également permis de recenser plus de 6,9 millions d’hectares de terres soulaliyates à travers le Maroc, dont 75 000 hectares au cours des seuls huit premiers mois de cette année. Par la suite, des mesures juridiques et administratives ont été prises pour garantir leur statut. Selon le rapport, le département d’Abdelouafi Laftit œuvre également au renforcement des mécanismes de contrôle et de surveillance. Elle a mis en place un système informatique dédié à la gestion des terrains collectifs. Il répertorie en détail les atouts des communautés, leur statut juridique, leur localisation et leurs modes d’exploitation. Sans oublier la mobilisation des services juridiques du ministère pour instruire les plaintes pour dépossession foncière et défendre les intérêts des communautés devant les tribunaux.