Le ministre de l’Intérieur durcit le ton
Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, a donné des instructions solides aux gouverneurs des provinces et préfectures dans le but de lancer les procédures de recherche, d’imposition et de reprise de la taxe sur les terres urbaines non construites.
Le ministre de l’Intérieur a également demandé aux collecteurs d’impôts d’activer les procédures de saisie et de reprise forcée contre les grandes sociétés immobilières dans les municipalités de la région de Casablanca-Settat, dont certaines doivent des arriérés. Laftit a donné ces directives à la suite de la publication de rapports signalant la lenteur inquiétante des services fiscaux en termes de recouvrement de la taxe sur les “terres nues”, ainsi que les arriérés dus par les particuliers et les entreprises.
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Ces rapports ont également révélé des soupçons de favoritisme politique, accusant de grands propriétaires fonciers assis dans les conseils municipaux de ne pas payer cette taxe. De même, plusieurs municipalités sont lents à mettre en place des commissions chargées de déterminer l’assiette fiscale dans leurs juridictions et de notifier que les contribuables concernaient les arriérés de milliards accumulés sur plusieurs années. Les rapports ont également mis en évidence d’autres dysfonctionnements dans la gestion et la régularisation des taxes et redevances locales.
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D’un autre côté, certaines municipalités ont effectué des performances de rétablissement en demandant les services d’avocats et de huissiers de justice spécialisés; Cela a contribué à l’augmentation des recettes fiscales des municipalités. Dans une correspondance adressée aux Walis et aux gouverneurs, le Département des litiges de la Direction des institutions locales sous la direction générale des autorités locales lui a demandé de lui fournir des informations sur les montants versés aux propriétaires fonciers en vertu de jugements prononcés contre les autorités locales dans le cadre de la partie de différends relatifs à la taxe sur les terres urbaines non construites.