le prélèvement à la source bientôt étendu au secteur privé

Mis en œuvre à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu en 2023, puis étendu à la TVA en juillet 2024, le prélèvement à la source a prouvé son efficacité, contribuant à améliorer la transparence et à dynamiser les recettes fiscales. A compter du 1er janvier 2026, outre l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics, les banques et organismes de crédit, les compagnies d’assurance et de réassurance, ainsi que toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 50 millions de dirhams hors TVA au titre du dernier exercice clos, devront percevoir et reverser ces taxes au Trésor. Cette mesure ne manquera pas de susciter des débats, notamment sur le seuil de 50 MDH que beaucoup jugent trop bas.

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Concrètement, le prélèvement TVA à la source concerne deux grandes catégories d’opérations. D’une part, la fourniture de biens d’équipement et de travaux. De l’autre, la prestation de services dans son ensemble : installations, réparations, location de locaux, transport, courtage, ou encore exploitation de brevets et de marques. Des exceptions sont toutefois prévues comme les ventes d’électricité et d’eau, les services de télécommunications, ou encore les petits services inférieurs à 5 000 DH TTC, dans la limite de 50 000 DH par mois et par fournisseur.

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Cette réforme cible particulièrement les moyennes et grandes entreprises marocaines. Selon l’Observatoire marocain TPME, ces moyennes et grandes entreprises ne représentent que 1,9% du secteur privé en 2023, mais génèrent l’essentiel du chiffre d’affaires national. Leur intégration dans le dispositif devrait donc considérablement élargir la base de valorisation et consolider les bons résultats observés depuis 2024.

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Côté professionnel, cette prolongation était attendue. “L’élargissement du prélèvement à la source était attendu. Les résultats de la phase 2024 ont démontré son efficacité exceptionnelle. Il est donc logique que le dispositif s’étende désormais à d’autres acteurs, notamment aux grandes entreprises. A terme, il pourrait être généralisé à toutes les opérations courantes, quel que soit le profil de l’entreprise”, confirme un expert-comptable chez Médias24.