Le roi Mohammed VI doit trancher
Concernant la filiation hors mariage, le Conseil propose que le père, comme la mère, soit responsable des besoins de l’enfant, sans qu’il y ait reconnaissance de filiation. Cette dernière, selon Ahmed Toufiq, serait contraire à la charia et à la constitution et porterait atteinte à l’institution familiale.
Pour le testament en faveur d’un héritier, s’il n’est pas exécuté par les autres héritiers, le Conseil propose de le remplacer par une donation, sans condition de possession effective. Une solution similaire est proposée pour le ta’sib lorsque le défunt ne laisse que des filles : une donation aux filles, sans nécessité de possession effective.
Le Conseil a également fait des propositions pour deux autres situations. D’une part, la succession entre époux de religions différentes : elle laisse entendre que chacun peut léguer ou donner à l’autre librement, sans condition de possession effective, et que cette possibilité est explicitement mentionnée à l’article 332. Le « titulaire de l’autorité », le roi Mohammed VI pourrait donc également imposer une mise à disposition obligatoire dans l’intérêt de l’un des époux. En revanche, l’héritage entre le kafîl (tuteur) et le makfoul (enfant confié) : le Conseil propose soit de permettre à chacun de recevoir. le biens en l’absence d’autres héritiers et si l’État renonce à l’héritage, ou autoriser le legs ou la donation réciproque sans condition de possession effective. Le « détenteur de l’autorité » pourrait également imposer une disposition impérative en faveur du makfoul.
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Sur la polygamie, et la condition du consentement de la première épouse, Ahmed Toufiq a précisé que la décision revenait au « titulaire de l’autorité », dans l’intérêt général. La réponse actuelle ne permet pas d’introduire cette condition, mais le « titulaire de l’autorité » pourrait décider de l’inclure.
Le ministre a également justifié le modèle marocain de réforme, où des propositions sont soumises par le Roi au Conseil supérieur des oulémas pour avis religieux, comme le reflet du pacte d’allégeance (bay’a) entre le Commandeur des fidèles et les oulémas. . Ce pacte engage le « titulaire de l’autorité » à préserver cinq finalités essentielles : la religion, la sécurité, l’ordre public, les moyens de subsistance et la dignité.
Enfin, Ahmed Toufiq a rappelé le rôle éducatif et moral des oulémas, soulignant que si la relation homme-femme était basée sur le ma’rûf (le bien), il n’y aurait pas de conflits. Les oulémas, a-t-il ajouté, sont conscients des défis économiques et sociaux actuels, et leur opinion correspond à la majorité des dix-sept questions examinées.