Les cafés et restaurants disent non aux saisies bancaires

S’appuyant sur les plaintes des professionnels et des présidents des associations professionnelles affiliées à la Fédération, ainsi que sur le décret ministériel n° 05/2023 dont l’application prendra fin à la mi-janvier 2025, la Fédération nationale des associations de cafés, restaurants et unités touristiques du Maroc, dans une lettre adressée à Nadia Fettah Alaoui, ministre de l’Economie et des Finances, a rappelé que « la situation socio-économique, dans un contexte de récession et de crise, fait de nos demandes une priorité et un gage de survie pour ces entreprises moribondes oscillant entre la vie et la mort », rapporte HespressSelon lui, « la dernière décision n’a pas répondu aux attentes des professionnels, ce qui a conduit à son rejet et au refus de s’y engager pour des raisons objectives ».

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Parmi ces raisons, on peut citer, entre autres, « la difficulté de conclure un quelconque règlement sans exonération totale des majorations et pénalités de retard ; car ce sont elles qui pèsent lourdement sur les professionnels, qui ne voient dans leur maintien aucune initiative de règlement social équitable, ainsi que l’adoption des rapports des inspecteurs de la Caisse nationale de sécurité sociale comme étant totalement crédibles dans tout ce qui est écrit contrairement aux dispositions de l’article 16 du Dahir du 27/07/1972 », précise la fédération. Autres raisons invoquées : les problèmes liés à « l’absence de division des créances en paiements adaptés aux revenus et aux capacités des professionnels, et l’imposition du recouvrement forcé par la procédure de saisie des comptes bancaires et des fonds de commerce des professionnels ». De quoi aggraver la situation des professionnels.

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Face à cette situation, la Fédération nationale des associations de cafés, restaurants et unités touristiques du Maroc appelle à « l’annulation de la procédure de saisie des comptes bancaires et des avoirs commerciaux des professionnels, ainsi que la suppression et l’exonération des majorations et pénalités de retard pour les professionnels, en rendant les paiements, en cas de volonté de règlement, accessibles aux professionnels sans les contraindre à un montant précis ».