Les passagers condamnent Royal Air Maroc
Les faits ont eu lieu en juillet 2022. Bien qu’il ait réservé deux billets en ligne pour un vol reliant Casablanca à Oujda, un passager accompagné de sa fille a été empêché de se lancer en raison d’une supervision, rapporte Se débattre. Les deux passagers ont ensuite été transférés à un autre vol arrivant à Oujda après minuit. Un transfert qui leur était nocif: sa fille a dû passer des examens d’admission aux instituts d’enseignement supérieur. Le passager a porté l’affaire devant le tribunal de première instance d’Oujda.
Selon l’avocat du plaignant, la compagnie aérienne nationale Royal Air Maroc (RAM), a pratiqué le «refus de l’embarquement» et n’a pas conformé à son obligation d’aide envers les passagers blessés, ni remboursé une partie du montant des billets dans la semaine suivant La date du vol, comme l’exige la loi. Il souligne également le déséquilibre contractuel et la non-conformité par la compagnie de son obligation consultative, prévue à l’article 217 du Code Civil Aviation Code, qui oblige les transporteurs à fournir des informations claires aux passagers sur leurs droits en cas de refus de l’embarquement , annulation ou délai de vol.
À lire: Voici le nouveau classement du passeport marocain
La Cour de première instance d’Oujda règne sur l’affaire. Deux jugements ont été rendus. Il a condamné la compagnie aérienne Royal Air Maroc (RAM) pour payer une compensation de 30 000 dirhams au premier passager et 15 000 dirhams dans le deuxième passager. Dans ses décisions, la Cour a rappelé la nature contraignante du contrat conclu entre le passager et la compagnie aérienne. Selon la juridiction, le retard dans le vol dans lequel le plaignant devrait initialement participer, ainsi que son arrivée retardée à destination, ne pouvait être justifiée par aucune circonstance exceptionnelle. La société aurait pu éviter cette situation si elle avait respecté ses obligations légales, qui établit son échec contractuel, la cause du refus de l’embarquement étant directement attribuable à la surréservation, a déclaré le tribunal.
Pour l’avocat, ces jugements sont “des précédents juridiques au Maroc”, car ils concernent spécifiquement le cas du refus de l’embarquement, qui fait l’objet de dispositions juridiques spécifiques. Bien que la loi autorise les compagnies aériennes à s’entraîner sur le service, cette utilisation ne doit pas être effectuée aux dépens des passagers, a estimé l’avocat du plaignant, insistant sur la nécessité de les soutenir conformément aux procédures prévues par le Code Civil Aviation.