
Les taxis ne veulent pas payer pour les refus
La Fédération dénonce des propos « hors contexte » et rappelle que le secteur est régi par des circulaires et des décisions du ministère de l’Intérieur, et non par des lois. Redouane Abouihi, secrétaire général de la Fédération, estime qu’il serait plus utile de légiférer enfin sur le secteur, une revendication vieille de 30 ans, plutôt que de s’en prendre aux chauffeurs.
Il rappelle que le refus de concourir est déjà sanctionné, pouvant aller jusqu’au retrait de la licence, mais que cela est encadré par des conditions strictes. Il pointe aussi les difficultés actuelles de la profession : concurrence des applications de mobilité, accès difficile à la couverture médicale, faibles revenus, coûts en hausse, etc.
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Abouihi a ajouté que l’activité de taxi est caractérisée par une spécificité particulière et est régie par un ensemble de législations, dont la loi sur les obligations et les contrats. La soumission des contrats de location de permis à cette loi et l’activation de la règle « le contrat est la loi des parties » est en contradiction avec les décisions pratiques qui indiquent la continuité de l’exploitation à condition qu’il existe un autre accord sur le loyer jusqu’à la fin du contrat.
La Fédération nationale des exploitants de licences de taxi, dans un communiqué de dénonciation, a demandé aux ministres de l’Intérieur, des Transports et de la Justice, ainsi qu’au gouvernement en général, d’œuvrer à la promulgation d’une loi réglementant le secteur du transport par taxi qui réponde aux demandes professionnelles urgentes, rappelant que les délits de refus de certains chauffeurs de taxi de transporter des citoyens à leurs destinations sont actuellement réprimés par les autorités administratives et sécuritaires compétentes ; ce qui réfute toute nécessité de transformer cette question en délit ou en crime.