l’Etat met fin au bras de fer entre taxis et VTC
“Suite aux informations relayées par les sites d’information sur le refus du ministère des Transports et de la Logistique d’accorder des autorisations de transport via des applications intelligentes, ce département tient à souligner que les dispositions légales et réglementaires en vigueur régissant le transport routier de personnes dans notre pays ne comportent pas de dispositions encadrant clairement ce type de service”, indique le ministère dans un communiqué.
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Dans sa réponse adressée à la Confédération démocratique des transports, le ministère a rappelé que les autorisations de transport ne sont accordées qu’aux personnes physiques ou morales exerçant des activités légales, soulignant que toute activité de transport exercée sans autorisation ou via des véhicules particuliers constitue une violation des textes en vigueur. Les contrevenants s’exposent à des amendes financières ou à des peines d’emprisonnement. Le département d’Abdessamad Kayouh ajoute que “le transport via applications concerne essentiellement le secteur urbain, qui relève de la compétence du ministère de l’Intérieur”.
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En juillet dernier, le ministre de l’Intérieur rappelait que le transport de personnes « sans autorisations légales constitue une activité illégale, exposant les contrevenants aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur ». “Quiconque tente d’assurer des services de transport au moyen de véhicules particuliers sans les autorisations nécessaires s’expose à de lourdes sanctions”, a prévenu Abdelouafi Laftit. Ces sanctions sont prévues par le Dahir Royal n° 1.63.260 relatif au transport routier par véhicules automobiles et la loi n° 52.05 relative au code de la route.
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La réaction des ministères des Transports et de l’Intérieur met fin au bras de fer entre chauffeurs de taxi classique et VTC. Les tensions entre les deux peuvent s’expliquer par plusieurs facteurs. Les taxis appliquent des tarifs réglementés, fixés en fonction du kilométrage, de l’heure et de la ville, tandis que les VTC fixent librement leurs tarifs.