Maroc : la taxe carbone arrive
L’une de ces réformes est la mise en place d’un système de marquage des produits pétroliers auprès du ministère de la Transition énergétique et du Développement durable, précise le rapport triennal d’exécution budgétaire et de cadrage macroéconomique accompagnant le projet de loi de finances (PLF) publié sur le site du ministère de l’Economie et des Finances. Cette réforme vise à répondre aux problématiques fiscales liées aux hydrocarbures et à prévenir la fraude dans ce secteur. Le lancement de la taxe carbone en vue d’adapter la réglementation fiscale et douanière aux enjeux climatiques, en introduisant une fiscalité verte, est également inscrit dans le PLF 2025.
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Le projet de loi de finances 2025 prévoit également la poursuite de la mise en œuvre du cadre réglementaire de la profession d’affineur de métaux précieux afin de garantir la traçabilité des opérations dans la chaîne de valeur des métaux précieux. Il s’inscrit dans le cadre de l’adaptation du cadre réglementaire relatif aux pierres précieuses et de la mise à niveau des métiers de la garantie des métaux précieux. Autre réforme attendue en 2025 : la réforme du code de recouvrement des créances publiques (CRCP), en concertation avec la Trésorerie générale du Royaume (TGR) qui portera sur certains articles relatifs aux frais de recouvrement, afin d’améliorer l’efficacité du recouvrement des créances publiques.
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Ce rapport comprend trois parties principales : l’évolution récente de l’économie nationale dans le contexte international et les perspectives des principaux indicateurs macroéconomiques nationaux, l’état de l’exécution budgétaire en termes d’indicateurs de recettes, de dépenses et de dette pour 2023 et à fin juin 2024, ainsi que les projections révisées des finances publiques pour l’année en cours et enfin les orientations budgétaires et les perspectives macroéconomiques pour la période 2025-2027.