
Maroc : les promoteurs immobiliers mis sur liste noire
Le Conseil national de l’Ordre des Notaires du Maroc entend contribuer aux efforts déployés pour « établir la sécurité contractuelle ». En ce sens, l’organisation a décidé d’établir une liste noire des promoteurs immobiliers « indésirables ».
Les noms des promoteurs « convaincus d’avoir causé des problèmes liés à l’abus de confiance par la violation de leurs obligations contractuelles tant à l’égard des notaires que des clients » figureront sur cette liste noire. Cette liste noire sera généralisée à tous les membres du Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc. De quoi contribuer aux efforts déployés pour « établir la sécurité contractuelle » au Maroc. « L’amélioration du climat d’investissement est l’affaire de tous et, en tant qu’institution nationale, l’Ordre des Notaires doit apporter sa contribution », a déclaré à Hespress Hicham Sabiry, président. du Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc.
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Justifiant l’établissement de la liste noire, Sabiry a précisé que « la sécurité contractuelle ne peut être obtenue qu’avec des notaires honnêtes et des promoteurs immobiliers de même calibre, avec le soutien d’administrations publiques tout aussi transparentes ». Ceux qui bafouent ces règles « se retrouveront (donc) exclus du système », a-t-il ajouté. Inquiétudes en perspective pour les « promoteurs immobiliers spécialisés dans la création de problèmes partout où ils mettent les pieds ».
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La mise en œuvre de cette décision sera source de tensions entre promoteurs et notaires. Les premiers ont besoin des seconds pour les transactions immobilières.