Marocains, qu'est-ce qui vous attend en 2024 !
TVA visant à ajuster les exonérations et les taux applicables. Il ressort de la loi de finances 2024 que certains produits de base de grande consommation, comme les fournitures scolaires, le beurre issu du lait d'origine animale, les conserves de sardines, le lait en poudre et le savon de ménage, peuvent également être exonérés de TVA, indique Hespress. Les ventes de ces produits seront exonérées sans droit à déduction et avec droit à déduction. L'exonération de TVA est également étendue aux prestations fournies à distance par des entreprises non-résidentes à des clients établis sur le territoire national. Cette extension s'applique lorsque le client a son siège, son établissement ou son domicile fiscal au Maroc, ou réside occasionnellement dans le pays, est-il précisé. L’harmonisation progressive des taux de TVA d’ici 2026 est également prévue. Les différents secteurs concernés sont, entre autres, l'eau, l'énergie électrique, la production d'énergie électrique à partir d'énergies renouvelables, le sucre raffiné, les opérations de transport, les services d'agent de vente d'assurances et les voitures économiques.
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Impôt sur les sociétés (IS). Des aménagements visant à encadrer l'application du taux IS de 35% seront opérés en 2024. Les entreprises réalisant un résultat net fiscal inférieur à 100 milliards de dirhams pendant 3 années consécutives d'application du taux de 20%, lorsque le bénéfice net atteint ou dépasse ce montant suite à des revenus non courants constitués de transferts d'immobilisations ne sont pas concernés par cette mesure. La loi de finances 2024 prévoit également une exonération permanente d’impôt sur les sociétés – disposition ajoutée à l’article 6-IA du Code général des impôts (CGI) – pour la Fondation Mohammed VI pour la science et la santé. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la promotion des activités et du fonctionnement de cette fondation créée en vertu de la loi n°23-23.
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Impôt sur le revenu (IR). La loi de finances 2024 apporte des aménagements importants, notamment la déductibilité des cotisations sociales à l'Assurance maladie obligatoire et au régime de retraite des professionnels, des indépendants et des indépendants soumis à l'IR selon le régime des revenus nets effectifs ou simplifié. Les déclarations de revenus totaux annuels souscrites à partir du 1er janvier 2024 sont concernées par cette mesure. Concernant la réduction forfaitaire applicable aux cachets bruts accordée aux artistes, elle passera de 40 % à 50 %.
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Qu’en est-il des mesures relatives aux droits d’enregistrement ? La loi de finances 2024 apportera des réformes substantielles, notamment dans le cadre des actes d'attribution de locaux ou de terrains par les coopératives et bailleurs de fonds à leurs adhérents. L'alignement des taux des droits d'enregistrement représente une avancée majeure, mettant en œuvre les taux proportionnels de droit commun actuellement en vigueur, soit 4% pour les locaux et 5% pour les terrains, note-t-on.