Méfiez-vous dont vous quittez votre logement

En d’autres termes, si un marocain résidant à l’étranger rend son logement à la disposition de ses parents, enfants ou conjoints, sans recevoir de loyer, cette profession n’est pas considérée comme générant un revenu imposable. Aucune déclaration ou taxation n’est donc requise en tant que telle.

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D’un autre côté, si ce même logement est mis à la disposition d’un frère, d’un ami, d’un cousin ou de toute autre personne en dehors de la ligne directe, elle devient une taxe assimilée à une propriété louée. Dans ce cas, le propriétaire MRE est soumis à l’impôt sur le revenu, même en l’absence d’un loyer effectif. Il s’agit du principe de revenu jugé acquis.

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Lorsqu’une propriété est soumise à l’impôt foncier, le propriétaire bénéficie d’une réduction de 40% à un taux plat sur le montant brut du revenu de la propriété, avant l’application de l’échelle d’impôt sur le revenu progressif. Cette échelle est établie par des tranches, avec des taux allant de 0 à 37%, selon les revenus nets imposables.

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Il est donc essentiel, pour les Mres avec le bien au Maroc, de déclarer la nature exacte de l’occupation du logement. Un lien familial direct (parents, enfants) exonérée de la fiscalité. Toute autre situation exige, au contraire, de déclarer le revenu de la propriété, même si elle est apparemment nulle. Le respect de cette distinction a un impact direct sur la charge fiscale applicable.

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Cette règle, bien que simple, est souvent négligée. Cependant, il conditionne l’obligation ou de ne pas retirer une déclaration annuelle du revenu global avant le 1er mars, ainsi que le montant de la taxe éventuellement due. Le guide fiscal de 2025 nous rappelle sans ambiguïté.