Plus de 8 500 euros d’amende pour un voyage au Maroc sans préavis

La Cour suprême de Madrid a confirmé la décision du Service Public de l’Emploi (SEPE) annulant l’allocation de chômage d’un homme de 52 ans après que celui-ci ait effectué quatre voyages au Maroc sans en avertir l’institution. Le chômeur devra rembourser les sommes indûment perçues, estimées à plus de 8 500 euros.

Selon la décision de la Cour suprême, le chômeur de 52 ans perd définitivement ce droit et devra rembourser 8 509 euros à la SEPE. Il lui est reproché d’avoir effectué quatre voyages au Maroc sans en informer au préalable le Service. Une violation des textes en vigueur jugée grave et répétée. La réglementation relative à cette allocation impose à tous les bénéficiaires de déclarer tout voyage à l’étranger, même pour des durées inférieures à 15 jours. Tout contrevenant pourra perdre ce droit et être contraint de restituer les sommes perçues depuis le premier déplacement non autorisé.

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L’intéressé a évoqué « des circonstances familiales particulières et exceptionnelles » mais n’a pas fourni de pièces justificatives. C’est la raison pour laquelle le SEPE a décidé de suspendre l’attribution, après avoir mené ses investigations. Le Service s’est rendu compte que l’intéressé avait effectué quatre voyages au Maroc sans prévenir, continuant à bénéficier de cette aide. En conséquence, le SEPE a exigé le remboursement des 8 509 euros perçus à tort.

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Non satisfait de cette décision, le bénéficiaire a saisi le tribunal social qui a donné raison à la SEPE. Il vient également d’être démis de ses fonctions par la Cour suprême qui a confirmé la décision du tribunal social, estimant que la décision du SEPE est conforme à la loi. Finalement, le tribunal a ordonné le retrait définitif de l’allocation et le remboursement des sommes indûment perçues par le bénéficiaire.