Pourquoi le Maroc ne peut-il pas extradite badiss Mohamed Bajjou ne peut pas
Bien qu’il existe un accord d’extradition entre le Maroc et la France en vigueur en 2011, ni Rabat ni Paris n’acceptent l’extradition de leurs ressortissants. L’extradition du franco-marocain badiss Mohamed Bajjou, arrêté à Tanger (Maroc) le 3 juin et soupçonné d’être le sponsor de “cryptorapts” en France est donc impossible. Il est toujours possible qu’il purge une pénalité possible dans les prisons françaises.
Badiss Mohamed Bajjou “ne peut pas être donné par le Maroc à la France pour expliquer les tribunaux de ce dernier”, explique Zakaria Mrini, avocat et président de l’Association marocaine des jeunes avocats avec Libérer. Quel sort sera réservé à Franco-Morocan? “Le Code de procédure pénale marocaine prévoit que tout fait qualifié de crime par la loi marocaine et commis en dehors du royaume par un marocain peut être poursuivi et jugé au Maroc”, explique-t-il. Mais il n’est pas exclu qu’il purge une pénalité possible dans les prisons françaises. S’il est condamné au Maroc, il pourrait être transféré en France pour purger sa peine, explique Mohamed Aghnaj, un avocat pénal à Casablanca, indiquant que les deux pays ont signé en 1981 un accord autorisant le transfert de prisonniers.
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En outre, l’application de la Convention aux personnes atteintes de la nationalité française et marocaine est devenue après un amendement datant de 2007. “Il reste une question de souveraineté de la part du Maroc”, commente l’avocat Aghnaj. Son collègue Mrini le voit comme “une possibilité, mais très compliquée”.