Pouvons-nous donner un logement sans impôt si vous êtes MRE?
Lorsqu’un MRE fait un don gratuitement, l’opération est soumise à des frais d’enregistrement, tels que tout transfert. Cependant, le texte prévoit que les déclarations faites par le donneur ou ses représentants peuvent bénéficier d’un taux réduit de 1,5% lorsque le don intervient en ligne directe, c’est-à-dire entre les ascendants et les descendants, entre les conjoints, entre frères et sœurs, ou entre la personne.
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En dehors de ces cas spécifiques, aucune exonération ou taux préférentiel n’est fourni. Les dons à d’autres personnes, même clôturés, sont ensuite soumis aux taux standard de droits d’enregistrement, en fonction de la nature de la propriété transmise et de la relation entre les parties.
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En outre, le guide fiscal précise également que les transferts gratuitement de construction ou de vrais droits immobiliers sont exonérés de l’impôt sur les bénéfices fonciers lorsqu’ils sont fabriqués entre les ascendants et les descendants, entre les conjoints, les frères et les sœurs, ainsi qu’entre la personne en assurant le kafala et l’enfant pris en compte sur la base d’une ordonnance du juge TURELS. Cette exonération ne s’applique donc qu’en vertu de l’impôt sur le revenu lié aux bénéfices foncières et non aux droits d’enregistrement.
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Il est donc possible, pour un MRE, d’envoyer une propriété sans payer d’impôt significatif, à condition que la famille ou le légal soit défini. Une attention particulière doit être accordée au type de lien, à la nature du don et à la production de documents de soutien requis (actes notariaux, jugement de Kafala, etc.), pour pouvoir bénéficier de taux ou d’exonérations réduits prévus par la loi fiscale marocaine en 2025.