Qui pourrait changer pour le mariage du MRE
Les modifications du code familial marocain (Moudawana) sont envisagées. Sept propositions de modification, précédemment approuvées par le Conseil supérieur des Ulemas, ont été présentées à la fin de 2024 au roi Mohammed VI par le ministre des Affaires Habous et Islamiques, Ahmed Toufiq. Ces propositions affectent plusieurs aspects du droit de la famille, dont certains affectent les Marocains résidant à l’étranger (MRE).
L’une des propositions concerne le mariage du MRE. Cela leur permettrait de contracter le mariage sans la présence requise de deux témoins musulmans. Selon le texte présenté, cette mesure répondrait à une demande longue et mettrait fin à la difficulté parfois rencontrée pour trouver des témoins dans les consulats.
Une autre proposition concerne la supervision juridique (Wilaya) des enfants en cas de divorce. Elle prévoit de déléguer cette supervision à la mère qui a la garde des enfants. Actuellement, le père conserve souvent cette prérogative. S’il est adopté, la mesure permettrait à la mère d’accomplir les actes juridiques concernant ses enfants sans avoir à obtenir l’accord de l’ex-conjoint.
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Il est également proposé de reconnaître le travail domestique de la femme comme une contribution à l’augmentation du patrimoine familial. Dans le même temps, les soins financiers de l’épouse deviendraient obligatoires dès que le contrat de mariage serait signé.
En ce qui concerne le régime immobilier acquis pendant le mariage, il est proposé de prioriser les dettes contractées par les conjoints avant le partage. Une autre mesure suggérée est l’exclusion du domicile conjugal de la succession, afin de s’assurer que le conjoint survivant conserve son logement.
La garde des enfants après le divorce est également traitée. Une proposition permettrait à une mère divorcée de garder la garde de ses enfants si elle se remariait, dans certaines conditions non détaillées dans le texte présenté.
Le ministre des Habous a indiqué au cours de la présentation que les Ulemas ont laissé le roi avec les soins “pour apprécier la pertinence de ces propositions à la lumière de” l’intérêt général “”, un terme désigné en arabe par “Maslaha”. L’adoption et la mise en œuvre de ces modifications dépendent donc de cette évaluation royale.