Sanction historique pour Maroc Telecom
En juillet dernier, la cour d’appel de commerce de Casablanca avait confirmé la condamnation de Maroc Telecom pour abus de position dominante. L’opérateur historique avait 10 jours pour verser une indemnité de 6,4 milliards de dirhams à son concurrent Wana Corporate, ex-Inwi, à titre de dommages et intérêts. C’est désormais chose faite. Le paiement « a été effectué au cours du mois de juillet, évitant ainsi à Maroc Telecom une procédure de redressement forcé qui aurait pu nuire grandement à son image ». L’opérateur historique a ainsi renoncé à faire appel de la décision de la cour devant la Cour de cassation, la plus haute juridiction du Maroc.
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En janvier dernier, le tribunal de commerce de Rabat avait condamné Maroc Telecom à verser 6,4 milliards de dirhams d’indemnités à son concurrent Wana Corporate pour pratiques anticoncurrentielles suite à une plainte déposée en décembre 2021, dans laquelle le plaignant réclamait 6,8 milliards de dirhams de dommages et intérêts. Il s’agit de la sanction financière la plus lourde jamais infligée à un opérateur télécom au Maroc : « elle représente 17% du chiffre d’affaires 2023 d’Itissalat Al-Maghrib (IAM), et dépasse ses 6,1 milliards de dirhams de bénéfice de l’année dernière ».
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Maroc Telecom n’est pas étranger à ce phénomène. En janvier 2020, il avait été condamné à une amende de 3,3 milliards de dirhams, suite à une saisine d’Inwi auprès de l’Agence nationale de régulation des télécommunications (ANRT). Cette dernière avait conclu que les pratiques de l’opérateur historique avaient « effectivement empêché et retardé l’accès des concurrents au dégroupage et au marché de la téléphonie fixe ».