Scandale immobilier à Kénitra : un notaire accusé
Tout est parti de la vente d’un terrain d’une valeur de 30 millions de dirhams situé en zone industrielle, appartenant à une société de financement. Elle entre en contact avec plusieurs personnes susceptibles d’être intéressées par cet achat, dont un homme d’affaires. Ce dernier a mandaté un notaire pour finaliser la transaction. Le notaire a reçu plusieurs documents concernant ce bien, ainsi qu’un document listant les noms des personnes autorisées à représenter les actionnaires pour cette transaction, rapporte Al-Akhbar. Mais la promesse de vente conclue avec l’acheteur potentiel a été rendue caduque.
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L’agent immobilier contacte un autre homme d’affaires, qui a exprimé son intention d’acheter la propriété. Il a présenté une offre financière au propriétaire de ce terrain. Offre acceptée. Un contrat de vente sera alors conclu entre les deux parties. De quoi provoquer l’agacement du premier homme d’affaires. Ce dernier a alors intenté une action en justice, affirmant être en droit de conclure l’achat de ce bien, et s’appuyant sur un document qui, selon lui, était un acte de vente, dressé par le notaire. impliqué. Seul problème : le document n’a pas été signé par les représentants de la société de financement propriétaire de ce bien. La vente a donc été conclue sans leur présence. Toutefois, les dispositions réglementaires en vigueur prévoient que les notaires ne signent un acte de vente qu’après que les cocontractants ont apposé leur signature.
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En conséquence, la société de financement propriétaire du bien et le premier homme d’affaires ont porté plainte contre le notaire. Le procureur général du roi près la cour d’appel de Kénitra a soumis le dossier au ministère de la Justice afin que le notaire soit présenté devant la commission disciplinaire. Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, a à son tour porté plainte contre l’accusée afin qu’elle fasse l’objet de poursuites pénales.