Un café refuse de le servir, il l’attaque devant le tribunal

Une fois sur place, le huissier de justice a rédigé un rapport pour trouver le refus du serveur de satisfaire le client, un acte qui pourrait constituer une violation de la loi sur la protection des consommateurs, en particulier l’article 57 qui protège le consommateur contre toute discrimination ou traitement arbitraire des prestataires de services.

Lire: Maroc: Un café demande à un client de partir, il dépose une plainte

Le client peut intenter une action en justice contre le café pour réclamer des dommages-intérêts. Il peut également poursuivre l’établissement du criminel pour la «discrimination», en vertu de l’article 431-2 du Code pénal marocain qui punit une peine d’emprisonnement et une amende de toute personne qui refuse de fournir un service à quelqu’un en raison de son adhésion ou de sa qualité.

Lire: Maroc: les cafés interdisent l’accès académique aux célibataires

Dans une décision rendue en 2020, la Cour de cassation a examiné que l’interdiction d’une personne d’accès aux services de transport ou à l’achat constitue une infraction de discrimination passible par une sanction. Cette jurisprudence consacre le principe de l’égalité d’accès aux services.