un citoyen condamne l’État
La justice a tranché, mais le mal est fait. Le tribunal administratif de Rabat vient de condamner l’Etat à indemniser un dirigeant bancaire jeté à tort en prison. Définitivement reconnu innocent après une détention provisoire abusive, l’homme a reçu une compensation financière, bien maigre au regard du désastre social et professionnel qu’il a subi.
Le verdict est venu comme une reconnaissance tardive de l’épreuve endurée. Alors que la victime réclamait cinq millions de dirhams pour réparer le préjudice matériel et moral, le tribunal lui a accordé 100 000 dirhams.
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Le juge a fondé sa décision sur l’article 122 de la Constitution, estimant que l’acquittement définitif de l’accusé prouve que sa détention provisoire constituait une erreur judiciaire engageant la responsabilité de l’Etat. Si le ministère public dispose d’un pouvoir discrétionnaire d’incarcération, celui-ci ne doit pas porter atteinte à la présomption d’innocence ni aller à l’excès.
Ce jugement met fin à un cauchemar débuté en mars 2015. Arrêté par la Gendarmerie Royale à Berrechid alors qu’il conduisait une voiture qu’il venait d’acquérir, ce cadre bancaire s’est retrouvé accusé de falsification de documents et d’appartenance à un réseau international de trafic de véhicules.
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Les conséquences de cette accusation infondée furent dévastatrices. Bien que blanchi par la Cour d’appel, l’homme a entre-temps tout perdu : licencié par sa banque en raison des poursuites judiciaires, il a également subi un lynchage médiatique, son nom étant associé au crime organisé avant que son innocence ne soit pleinement établie.