Un client a condamné la Banque d’Afrique
Le client avait noté une série de retraits non autorisés sur son compte, totalisant 104 913,12 Dirhams en quinze jours. Face au remboursement de la banque, il a saisi la justice.
Bank of Africa a plaidé en retard un rapport des opérations par le client, une éventuelle divulgation de son code secret ou son consentement aux transactions. La banque a également invoqué les conditions d’utilisation de la carte, forçant une alerte immédiate en cas d’activité suspecte.
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La défense du client a répondu que les opérations frauduleuses provenaient de l’étranger, tandis que sa carte n’était utilisée qu’au Maroc. Il a insisté sur la responsabilité de la Banque dans la sécurité des comptes et l’obligation pour ce dernier de prouver la faute du client.
Un expert juridique a examiné les relevés bancaires, concluant qu’il n’y a aucune preuve de la part de la Banque quant à l’origine des transactions ou pour soutenir sa défense. Le tribunal a ensuite jugé la banque entièrement responsable de la sécurité de son système et de ses comptes.
La Cour d’appel de Marrakech a donc confirmé le jugement du tribunal commercial d’Agadir. La Banque d’Afrique doit rembourser les sommes détournées, payer 6 500 dommages et assumer des frais juridiques. Le tribunal a rappelé l’obligation légale des banques de protéger les dépôts et de garantir la sécurité des comptes.