un Marocain fait plier le fisc et annule une dette de 350 000 dirhams

Le cauchemar commence en septembre 2025 pour ce contribuable. Douze ans après avoir vendu sa maison (en avril 2013), il a reçu une froide notification de la Direction générale des impôts (DGI). Le fisc lui réclame la somme astronomique de 348 533 dirhams au titre de l’impôt sur les bénéfices immobiliers (TPI). Une somme jugée totalement injustifiée par le propriétaire, qui assure que ce bien était sa résidence principale depuis 2002, rapporte Al3omk.

Les factures d’eau et d’électricité comme preuve irréfutable

Face à l’administration qui contestait la défiscalisation, le citoyen a contre-attaqué en justice. Pour prouver sa bonne foi, il a produit un dossier solide : acte de vente, attestations administratives, mais surtout ses factures d’eau et d’électricité couvrant la période 2002-2013.

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Ces documents furent décisifs. Le tribunal a considéré qu’ils prouvaient une occupation effective et permanente du logement.

Dans son jugement rendu fin novembre, le tribunal administratif a rappelé une règle d’or : en l’absence de preuve que le citoyen est propriétaire d’un autre logement, le bien vendu est considéré de facto comme sa résidence principale.

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L’argument de la DGI, qui affirmait avoir envoyé des lettres de rappel en 2016 et 2019 pour interrompre la prescription, n’a pas suffi. Le verdict est sans appel : la taxe est annulée et l’administration fiscale devra supporter les frais de justice. Une jurisprudence qui redonne espoir à de nombreux contribuables face à des redressements tardifs.