Un marocain “perd” son nom en Belgique
Née au Maroc le 5 janvier 1952, Nawal Berrad * est arrivée à Saint-Gilles, le 3 juillet 1976. Elle a été enregistrée dans la population de la population de la commune de Bruxelles depuis le 12 novembre 1982. Son nom de famille a été correctement orthographié avec “2 R” sur son certificat de naissance, établi et rectifiée au Fronge. Son nom Berrada épelle également “2 R” sur son permis de conduire, sur l’autorisation d’exploiter une entreprise, ainsi que sur le certificat de naissance de sa fille née en Belgique, tous émis par la ville de Saint-Gilles. Mais le 18 février 2019, l’employé municipal écrit Berada avec un seul «R» sur un certificat de résidence. Il justifie ce changement de nom par la loi signée par le ministre de la Justice qui a accordé la naturalisation au Maroc le 8 décembre 2000. Le 10 janvier 2001, le moniteur l’a publié et a écrit Berada avec un seul “R”. C’est le début du combat belge-morocain, raconte La dernière heure.
En 2019, le MRE a pris des procédures administratives, afin que son nom de famille soit corrigé. Il dépose une demande de changement de nom de SPF Justice. Ce dernier a répondu le 1er mars. Dans sa réponse, il précise qu’il ne s’agit pas d’un “changement de nom”, mais plutôt d’une “rectification” pour laquelle la commune de Saint-Gilles est unique. Nawal s’est ensuite tourné vers la ville de Saint-Gilles pour obtenir la rectification de son nom de famille. Il se présente contre le refus de la commune. Saint-Gilles lui explique qu’un simple agent de statut civil ne peut pas modifier son nom, car c’est la loi de 8 // 12/2000 qui a accordé la naturalisation et orthographié Berada avec un «R». Ces explications suscitent le malentendu de Nawal qui laisse au SPF Justice Boulevard de Waterloo, pour exposer la situation. Au SPF, le service de changement de nom et de prénom le renvoie à nouveau à la ville.
Lire: 3000 marocains ont demandé à changer leur nom de famille
En décembre 2021, elle se tourna une fois de plus vers la ville. Elle entre en collision avec son refus une fois de plus. Elle a lancé une procédure intitulée “dans la rectification du statut civil” devant le tribunal de la famille de Bruxelles, lui demandant d’ordonner à la municipalité de rectifier les registres du statut civil, d’écrire Berrada avec “2 r”. Le 27 janvier 2023, le tribunal n’a pas été décidé. Pour lui, “la rectification des registres de la population ressort de la compétence exclusive de l’autorité municipale”. Le tribunal finit par se déclarer incompétent à se rectifier. Nawal ne cède pas au désespoir. Il introduit une 11e demande à la municipalité. Le MRE insiste sur les explications du SPF.
Deux mois et demi plus tard, elle n’a pas obtenu le cas. L’officier de statut civil allègue maintenant que “aucune erreur n’a été commise depuis qu’en 2001, le MRE aurait présenté un certificat de naissance établi au Maroc où son nom est écrit avec un seul” R “. Un nouveau refus pour NAWAL. Elle se retrouve forcée de se tourner vers le SPF. Rien avancé. Aidé par son avocat, elle présente une demande le 23 juin 2024 l’ordre administratif.
* Nom et prénom modifié